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Bonjour,
J'ai été verbalisé aujourd'hui sur un emplacement HLM (petit coup en douce de mes voisins) et en regardant de plus près le PV, il s'avère que l'article mentionné pour la nature de l'infraction n'existe pas.
Puis-je contester ce PV ?
Je n'ai encore rien payé, rien signé ni rien reconnu.
Merci par avance de vos réponses.
Angeee
Conducteur confirmé
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bonsoir,oui tu peux contester sa contravention.bon courage a+
j'aime pas les radars
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angeee a écrit:
Bonjour,
J'ai été verbalisé aujourd'hui sur un emplacement HLM (petit coup en douce de mes voisins) et en regardant de plus près le PV, il s'avère que l'article mentionné pour la nature de l'infraction n'existe pas.
Puis-je contester ce PV ?
Je n'ai encore rien payé, rien signé ni rien reconnu.
Merci par avance de vos réponses.
Angeee
Bonsoir
Pas de précipitations !!!! quels sont les articles mentionnés ?
@+
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!
L'article mentionné dans le pv est le R410.11. J'ai vérifié dans le code de la route, il n'existe pas, ça aurait dû être l'article r 417.11.
titidu59 a écrit:
angeee a écrit:
Bonjour,
J'ai été verbalisé aujourd'hui sur un emplacement HLM (petit coup en douce de mes voisins) et en regardant de plus près le PV, il s'avère que l'article mentionné pour la nature de l'infraction n'existe pas.
Puis-je contester ce PV ?
Je n'ai encore rien payé, rien signé ni rien reconnu.
Merci par avance de vos réponses.
AngeeeBonsoir
Pas de précipitations !!!! quels sont les articles mentionnés ?
@+
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Bonsoir,
Désolé, mais qu'est un "emplacement HLM" ?
Comment est matérialisé l'interdiction de stationner ?
Y a-t-il un arrêté municipal ?
...
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
VIP
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Messages: 10775
Aléa a écrit:
Bonjour,
C'est quoi un emplacement HLM ?
Quel est le montant de la prune et la nature de celle-ci ?
Bonsoir Aléa
Copieur !
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
une place handicapé qui a été supprimé puis remise puis re-supprimé, puis remise, on ne sait plus vraiment, on est tombé en panne avec la pompe à eau, on a mis la voiture sur la place pour aller chercher du liquide de refroidissement, ça fait 10 ans que cette place est occupé par tous les locataires du coin, et aucun n'est handicapé, puisqu'il y a déjà une autre place réservée à cette effet, la nature du pv n'est pas mentionné, il n'y à que l'article r410.11, le montant est de 135euros.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
angeee a écrit:
L'article mentionné dans le pv est le R410.11. J'ai vérifié dans le code de la route, il n'existe pas, ça aurait dû être l'article r 417.11.
Bonsoir
Si l'agent verbalisateur note le bon code NATINF sur le PV de contravention, c'est le bon article du CDR qui sortira, et cela passera comme une erreur de plume.
Maintenant à voir si la signalisation est règlementaire, et s'il existe un arrété.
Bonjour,
JPAL a écrit:
Aléa a écrit:
Bonjour,
C'est quoi un emplacement HLM ?
Quel est le montant de la prune et la nature de celle-ci ?Bonsoir Aléa
Copieur !
JP
Grrrr, pour quelques secondes 
Quant à angeee, il faut lire cette file :
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
Merci pour les renseignements !
On va essayer de contester cette amende, et je vais dès demain demander à l'office d'hlm si un arrêté municipal a été délivré pour cette place.
Bonne fin de week-end à tous !
Bonjour,
angeee a écrit:
Merci pour les renseignements !
On va essayer de contester cette amende, et je vais dès demain demander à l'office d'hlm si un arrêté municipal a été délivré pour cette place.
Bonne fin de week-end à tous !
Vous pouvez, mais la demande officielle de la copie de l'arrêté du maire, de préférence en lettre R/AR, se fait en mairie.
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