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Bonsoir,
Je n'en reviens tjrs pas !!! PV pour stationnement cas N°2 : 35 euros .
Et un racket de plus ....
J'avais deux roues qui dépassaient un peu sur une ligne jaune (interdit de stationner). Mais j'ai qd même mis un ticket ds l'horodateur ( en règle donc ).
Plus vignette sur le tableau de bord : en livraison.
Plus erreur sur le PV car l'emplacement exact de l'infraction n'est pas précisé (Rempart de qqchose et pas de numéro).
Il me semble donc que cette infraction n'est pas valable car la loi stipule que le procès-verbal doit indiquer avec précision le lieu de l'infraction, et plus particulièrement le numéro de rue devant lequel était situé le véhicule car, tout au long d'une même voie, la réglementation au stationnement peut être différente (Cour de Cassation 24 juin 1992).
Donc, comment contester une fois de plus ces Monsieurs de première ??
Merci de votre aide (si vous connaissez un bon avocat pas cher ...)
Jiji
- Message classé dans : Stationnement
bonsoir a toi jeromoreau....
je pense que les traiter d'enculer simplement parce qu'ils ont fait leur travail relève d'une incompatibilité d'intelligence 
.....ils ont dû intervenir sur réquisition de beaucoup de riverains et t'ont verbaliser pour montrer que la police est là.....mais tu es libre de contester le P.V que tu as eu.....
Rien ne t'en empêche........; bonne soirée a toi
Je n'en reviens tjrs pas !!! PV pour stationnement cas N°2 : 35 euros .
Et un racket de plus ....
J'avais deux roues qui dépassaient un peu sur une ligne jaune (interdit de stationner). Mais j'ai qd même mis un ticket ds l'horodateur ( en règle donc ).
Plus vignette sur le tableau de bord : en livraison.
Je n'en reviens toujours pas, 10 ans de reclusion, j'ai plombé une memere avec mon fusil , mais pourtant je m'etais bien acquité de mon timbre annuel sur le permis de chasse et j'avais bien mis un ecriteau chasseur dans les parages !
désolé 
L'argument serait pernitent si l'infraction concernait le défaut de paiement du ticket dans une rue ou il existe une zone payante et l'autre non.
Or un stationnement génant peut être réalisé n'importe où sur la voie (chevauchement du trottoir, de la piste cyclable...).
La contestation me semble vouée à l'échec.
Dalex
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