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associedudiable
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Publié le 2 mai 2005 - #79400 - controle gendarmerie valide?
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j'ai été controlé à 134km/h sur une route limitée à 90km/h, j'ai été intercepté sur le champs, et on a retenu contre moi 127km/h. on m'a signifié que j'aurai un retrait de trois points et une amende. on m'a dit que je recevrai un courrier de la prefecture. j'ai signé une reconaissance d'infraction ( un imprimé au format A4) sans aucun double en ma possession ni aucun PV. A l'issue du controle je suis reparti sans aucune notification écrite de leur part. Est-ce normal? Puis-je contester lorsque je recevrai la lettre de la préfecture?
ps: je n'ai aucun antécedent d'infraction


associedudiable
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Publié le 3 mai 2005 - #79675 - Re: controle gendarmerie valide?
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Apparemment, personne ne peut me répondre mais j'ai du nouveau:
j'ai été contacté par la gendarmerie le lendemain et il m'ont demandé mes antécedents par téléphone ( père, mère). Est-ce bien légal tout ça?
Et pour la procédure du PV, il m'ont dit que c'était une requête du parquet de ma ville pour les exces de vitesse de + de30 km/h et de - de 40km/h.
Si qq'un peut m'aider.
merci d'avance.


dalex
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Publié le 3 mai 2005 - #79678 - Re: controle gendarmerie valide?
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Bonjour,

Il semblerait que nos amis de la maréchaussé souhaitent voir votre permis suspendu. En vous remettant une AF, vous n'auriez pas eu de suspension de permis.
Il semble donc vous allez faire l'objet d'une ordonnance pénale (c'est le plus probable, dans un souci de rapidité).


NB: le temps que le juge réagisse, le préfet peut toujours vous suspendre votre permis en attendant...


Dalex


associedudiable
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Inscrit le 2 mai 2005 
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Publié le 3 mai 2005 - #79727 - Re: controle gendarmerie valide?
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Oui, je me suis renseigné et je risque effectivement une suspension même si ce n'est pas automatique. J'aurais preferé une AF toute simple quitte à perdre 3 points. Je ne conteste pas l'infraction mais j'ai besoin de mon permis pour bosser. Enfin, tant pis!


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