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ngere
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Publié le 2 mai 2005 - #79311 - Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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Bonjour à tous,

je cherchais quelques renseignements suite à une verbalisation et je suis tombé sur ce forum. Par contre, j'ai lu une chose et son contraire. Je ne sais donc plus à quel saint me vouez.

Voilà donc :

je sors de chez moi, je traverse des zébras pour être dans le bon sens de circulation (zébras habituellement squattés par des voitures le soir, voitures de personnes allant au restaurant). Là, je me fais arrêter 10 m plus loin pour franchissement de ligne blanche. On me contrôle, résultat :
- 90 € et 3 points pour la ligne
- 90 € pour carte grise non valable (j'ai déménagé depuis plus d'un mois)
- 35 € pour non apposition de la vignette de carte verte (elle était périmée mais pas mon assurance)

Donc :
- Est ce que le fait de présenter les papiers en règle dans un délai court va me faire sauter les 90 et 35 €
- Est ce que j'ai raison de me dire que je suis eu pour la ligne blanche (même si l'infraction est répété et non verbalisée tous les soirs de tous les jours de l'année) ?
- Ai je raison de dire que j'ai très mal commencer la journée ?

Merci d'avance

ps : en outre, ça n'a pas grand chose à voir, un des policiers municipaux avait sa sécurité (le lien reliant la crosse à la ceinture) défaite ... pas vraiment réglementaire ça


ngere
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Publié le 2 mai 2005 - #79440 - Re: Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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si on sait que l'on n'est pas en règle, ne vaut il pas mieux ne pas présenter ses papiers ?


alonsojp
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Publié le 2 mai 2005 - #79471 - Re: Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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Vous avez effectivement mal commencé la journée !

Pour la ligne blanche, même si à cette endroit tout le monde la coupe, ça reste une infraction.
Pour la carte grise cela n'enlèvera pas la contravention quant à l'assurance là j'ai un doute !

En ce qui concerne la dragone (de lien de sécurité) elle n'est pas obligatoire si le holster est sécurisé !


ngere
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Publié le 2 mai 2005 - #79475 - Re: Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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Je présenterai les papiers demain ou après demain en ordre. Je vous raconterai. Si ça ne saute pas, je paiera ... ben oui, que faire d'autre. La ligne, je veux bien la payer, mais le reste n'est que tracasserie administrative.

ps : holster non sécurisé, rien pour empêcher de sortir l'arme vitesse grand v


ngere
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Publié le 3 mai 2005 - #79849 - Re: Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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en d'autres termes, est ce que les amendes pour :

la non déclaration dans les 30 jours du changement de domicile sur la carte grise

et

l'appposition d'un certificat d'assurance non valide

sont des contraventions régularisables ?


Aléa
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Publié le 3 mai 2005 - #79852 - Re: Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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      en d'autres termes, est ce que les amendes pour :

la non déclaration dans les 30 jours du changement de domicile sur la carte grise

et

l'appposition d'un certificat d'assurance non valide

sont des contraventions régularisables ?

Bonsoir,

La réponse est NON


ngere
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Publié le 3 mai 2005 - #79900 - Re: Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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"Merci"

J'irai donc à la mairie demain matin avant d'aller à la police municipale pour négocier directement auprès du maire mon cas qui ressemble fort à un acharnement.
Un acharnement, certes légal, mais sans concession ni facilité. On aurait pu me dire que me mette en règle et de me présenter à la police pour contrôler. Mais ce ne fut pas le cas.

Je testerai donc ma diplomatie...


greg k
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Publié le 4 mai 2005 - #79981 - Re: Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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Bonjour,

Vous avez un mois de tolérance  en ce qui concerne la carte verte. Donc si elle est périmée de moins d'un mois le PV est non valable.

Greg


ngere
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Publié le 4 mai 2005 - #80093 - Re: Infractions multiples (assurance,cg,zebra)
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C'était plus d'un mois ...

Je suis passé à la police municpale, j'ai demandé la clémence. Mais apparemment, je n'aurai pas du évoqué le stationnement sauvage sur les zébras le soir, stationnement qui ne donne pas lieu à verbalisation.
La personne au guichet va voir l'agent verbalisateur, j'entend un peu du dialogue " ... il se prend la carotte ... ". Résultat, une journée à 215 €.

Rendez vous avec un adjoint à la mairie samedi matin. Il va m'entendre.


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