amende radar auto

Bonjour,

aucune obligation de dénoncer le conducteur, juste dire que ça n'était pas lui et c'est tout. S'il ne peut pas prouver qu'il n'était pas le conducteur, il devra payer l'amende et n'aura PAS de retrait de points.

Greg

merci pour la reponse mais,

comment faire pour dire que ca n'etait pas lui? si quelqu'un pourrait me donner les demarches exactes ca serai sympa (c'est ma premiere amende automatisée)


demande t-il une preuve pour dire que ca n'etait pas lui? si la photo du radar ne montre pas clairement le visage de la personne coment peut il prouver que ca n'etait pas lui (pour info je ne ressemble pas du tout a mon pere)

merci d'avance

personne pour m'aider?

Bonjour,

Les clichés des radars Mesta 210 ne font pas apparaître les occupants du véhicule.

Lorqu'il va déclarer que ce n'était pas lui qui était au volant il faudra consigner 68 euros ensuite le dossier reviendra au tribunal de police compétent sur son domicile.

L'on ne demande pas de preuve lorsqu'on déclare que l'on ne conduisait pas son véhicule et tant que les ch
lichés sont ce qu'ils sont, ça peut encore marcher.

S'il peut justifier de façon certaine qu'il était à tel ou tel endroit, avec une ou des attestations en justice, il pourra être remboursé de la consignation.

Comme il va réclamer, si j'ai tout suivi, il faut demander la photo pour s'assurer qu'elle est inexploitable quant à l'identification du conducteur. La demande de photo n'interrompt pas les délais de la réclamation.

Toute la procédure de réclamation et de demande de cliché est mentionnée sur les documents expédiés. Il faut bien lire pour ne pas se faire piéger.

fallait bien qui est un probleme quelque part, bon bin c'est pas je vais m'emputer d'un point encore...

merci pour vos reponses

suite:

je reviens de la prefecture il me reste encore mes 6points, je n'ai donc toujours pas perdu mes 4 points pour le stop ou je ne m'etait pas arreter (pour ceux qui m'ont suivi dans mes post precedent)

cela va faire 2mois? suis je passer au travers de ce retrait de point? est ce possible? ou puis je recevoir du jour au lendemain cette belle lettre du ministere de l'interieur dans ma boite aux lettres?

la dame du service des permis de conduire na aucune infraction dans mon dossier... j'ai pourtant payer l'amende et j'ai reconnu l'infraction

si quelqu'un a etait dans le cas similaire ca serai cool de me dire ce qui s'en ait suivi

merci d'avance

Bonjour,

la procédure peut être très lente pour le retrait de points mais vous allez probablement les perdre.

Je crois que vous n'avez pas bien compris les propos d'Alea: vous n'allez PAS perdre de point pour l'excès de vitesse.

Greg

surement pour etre plus clair je ne veux pas que mon pere soit au courant que je me suis fais flasher je vais donc assumer

mais dans la 2eme feuille lorsque l'on denonce le conducteur au moment des faits ils demandent le numero de permis... donc il y aura perte de point?

desolé mais je suis apprenti en permis probatoire c'est ma premiere amende pour exces de vitesse et je n'ai pas de chance avec le permis donc je suis un peu perdu

merci d'avance

bonjour,

Lorsqu'on poste un message, l'idéal serait de donner tous les détails qui préoccupent l'auteur dudit message sinon les réponses ne seront que fragmentaires.

Comment faire pour ne pas que le titulaire de la carte grise, le père en l'occurence, soit pas au courant  ? Lui subtiliser le courrier qu'il va recevoir et le compléter en ses lieu et place ?

Ca craint un peu   

Salut,

Je suppose que le courrier contenant la contravention était au nom de votre papa...
Dans tous les cas il finira par être au courant: soit vous renvoyez l'amende et votre papa recevra plusieurs mois après une notification de perte de point...
Soit vous ne voulez pas perdre de point: dans ce cas vous l'invitez à contester la contravention (il n'était pas au volant, et selon Aléa le radar en question ne prends pas en photo les visages). Vous vous en tirerez au minimum à 97 € tout compris (vous pourrez rembourser votre paternel), et personne ne perdra de points.

Rassurez-vous pour le stop grillé, les notifications de perte de point arrivent parfois 6 à 9 mois après...

Dalex.

alea je suis tout a fais d'accord avec vous cela n'est pas reglementaire mais c'est le seul moyen pour ne pas perdre ma voiture et tout ce qui s'en suit

il pourra contester l'amende mais quel preuve pourra t -il donner? il ne travaillais pas ce jour la,

merci de vos reponses

Re,


Ce n'est pas à vous de rapporter la preuve que ce n'est pas vous sur la photo , c'est au Ministère Public de prouver que vous étiez bien le conducteur.

Dalex

re,

oui donc il faut ecrire sur papier libre alors? mais quoi ecrire? payer une consignation d'accord mais si cela ne passe pas favorablement, que se passe til?

merci

Votre père va renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception :

- le formulaire de requête en exonération en cochant la case 2 (mais sans remplir les information concernant le conducteur), et la case 3.

-Joindre la carte de consignation et un chèque de 68 €.

+ 1 lettre où votre père explique qu'il n’était pas au volant à ce moment et que vous ne savez pas qui a bien pu prendre la voiture(ou qqch dans ce goût là)…
(je pense qu'il y a des modèles de lettre sur le site)
Vous indiquez que que si l’OMP n’accepte pas vos justifications, qu’il tranmette le dossier à la juridiction compétente.


Dalex

Cela ne peut que bien se passer, ils n'ont aucune preuve (a priori) que vous étiez le conducteur, et c'est à eux de le prouver. Le simple fait pour le titulaire de la carte grise de dire qu'il n'était pas le conducteur et qu'il ne veut dénoncer personne (ou même ne peut pas: par exemple plusieurs personnes conduisent la voiture) suffit pour que personne n'ait de retrait de point.

Greg

merci de vos reponses


est ce que ce type de lettre serai conforme pour une contestation?






Nom : *********
Prénoms : *********
Code postal : *******
Ville : **********

Monsieur l'officier du ministère public
Adresse : ****
Code postal : ***
Ville : ****

Objet : Requête en exonération de l’amende forfaitaire n° XXXXXXXXXX


Monsieur l'officier du ministère public,

          Je m’adresse à vous pour vous présenter une requête en exonération de la contravention relevée à mon encontre par l’amende forfaitaire citée en référence, pour le motif suivant exces de vitesse inferieur a 20kmh par conducteur de véhicule a moteur, vitesse maxiamel autorisée superieure a 50kmh, le radar mobile etant situer sur une route dangeureuse, en plein virage, et une personne essayant de rentrer de sa voiture garée sur le bas coté, la personne n'a pas eu le reflexe de ralentir mais plutot de se laisser rouler pour eviter tout risque d'accident.

Je vous demande de bien vouloir examiner mon dossier pour les raisons suivantes : le 28/04/2005 a 9h43 lors de l'infraction il s'avere que je n'etais pas le conducteur de mon véhicule, n'etant pas present au moment des faits, et ayant donné l'autorisation a plusieurs personnes de prendre mon véhicule en cas de besoin il s'avere que une personne a donc commis une infraction, ne sachant pas qui et n'ayant aucune preuve materielles permettant de prouver que je ne suis pas le conducteur au moment de l'infraction je ne peut prouver ca que sur ma bonne foie, l'amende sera payer je ne la conteste pas je conteste juste le faite de voir mon capital de point emputer d'un point

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.

Espérant une suite favorable à cette requête, veuillez agréer, Monsieur l'officier du ministère public,  l’assurance de ma considération distingué.




si quelqu'un aurait des article de lois permettant d'approuver certains points


merci d'avance

A par le passage qui ne sert pas à grand chose, et que tu peux enlever :
"le radar mobile etant situer sur une route dangeureuse, en plein virage, et une personne essayant de rentrer de sa voiture garée sur le bas coté, la personne n'a pas eu le reflexe de ralentir mais plutot de se laisser rouler pour eviter tout risque d'accident. "

la seconde partie est pas mal du tout.

N'oublie pas de préciser à la fin" au cas où vous n'admettriez pas mes justifications, je vous remercie, conformément à la loi, de bien vouloir saisir le tribunal comptént de cette affaire afin qu'il tranche"

Dalex

Bonjour,
Non seulement ce passage ne sert pas à grans chose, mais il prouve au contraire que vous connaissez trés bien la situation: difficile de dire que l'on se sait pas qui a commis l'infraction!! D'ou risque d'indisposition pour mauvaise foi.

bonjour,

il y a du nouveau, ma mere ne conduisant plus depuis plusieurs annees et ayant toujours des 12points veut bien faire passer ce point sur son permis

probleme

permis toujours au nom d'epouse et adresse de l'ancienne maison ou l'on habiter, ma mere ne conduisant plus depuis au moins 15ans

comment faire? mettre un papier en donnant la nouvelle adresse?

merci