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bonjour,
une petite question:comment font les assureurs pour determiner le taux ou le % des responsabilités lors d'un sinistre d'un assuré?
sur quels critères ils se basent 50% 70% 100% ?
car chaque assurances a ses critères je m'explique: pour un meme sinistre meme conditions un vous diras 50% un autre 80% ou encore un autre 100% que ça soit un sinistre responsable ou non.
alors je voudrai savoir si il existe un tableau où toutes les sinistres sont repertoriés ou un lien que tous les assurés peuvent consulter?
je pense que pour devenir assureur il faut connaitre au moins le code de la route, jai vu le messaged'un internaute sur ce site (refus de priorité) son assureur devrait etre VIRE de la profession sur quoi il se base pour lui dire (vous avez 50% voir meme 100% des torts) c'est flagrant sur la photo que cest un refus de priorité.
voila cest tout pour cette fois, mais je reviendrai.
Bonsoir,
Votre question ne faisant état que des assureurs, je vous répondrai donc à leur sujet seulement.
Ils utilisent, dans leur convention IRSA, le barème de répartitions de recours entre adhérents. Ces adhérents, sont toutes les sociétés d'assurance qui ont signé la convention IRSA déjà citée.
Vous le trouverez en allant sur ce site :http://www.association-aide-victimes.fr/Convention%20IRSA.htm
Vous consgaterez qu'il n'y que deux solutions possibles à un accident entre deux voitures :
- 100% à la charge de l'une de parties, 0% à l'autre
- 50% à chacune des parties.
Il ny a plus (et depuis longtemps) de pourcentage intermédiaire.
Bonne lecture.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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