Bonjour,
Vous êtes sûr qu'il n'y avait pas de transport scolaire ?
Lundi mes enfants sont allés à l'école.

JP

      roychris a écrit:

Bonjour,
Je me suis garé sur une place de parking où le stationnement est interdit en période scolaire.
Je m'y suis garé le 10 novembre, jour où il n'y avait pas de transport scolaire à cause du pont du 11 novembre.
Est-ce que je peux contester mon PV. Quelles preuves dois-je fournir ?
Par avance merci,
roychris

Bonjour,

cela dépend de ce qu'un juge appellera "période scolaire"... Jour de classe? Hors vacances? Vous pouvez chercher à consulter l'arrêté municipal réglementant ce stationnement pour en savoir plus.
Vous pouvez tenter de contester mais pour moi il y avait bien classe le 10.

A vosu de voir: vous devrez surement aller devant le juge pour espérer avoir gain de cause et si vous perdez, vous risquez de payer plus...

Greg

Merci pour vos réponse.
Oui, je suis sur qu'il n'y avait pas de transport scolaire.
Je ne veux pas aller au tribunal coute que coute (au contraire !) mais s'il s'agit d'une erreur flagrante des FDO, il n'y a pas de raisons que je paie. Et honnêtement, je trouve que là c'est un peu du zèle...
En effet, il va donc falloir que je trouve l'arrêté municipal.
Il y a t'il une définition légale (loi, jurisprudence ?) de période scolaire ? Ta réponse à l'air de supposer que non

Bonjour,

      roychris a écrit:

Je me suis garé sur une place de parking où le stationnement est interdit en période scolaire.

C'était clairement écrit sous le panneau ou c'est vous qui l'avez déduit, vu l'emplacement... de l'emplacement ?

La définition légale, c'est celle de l'Académie dont dépend la région, qui définit les dates de périodes de vacances, à mon humble avis.

C'était clairement écrit sous le panneau qu'il était interdit de stationner en période scolaire, sans autres précisions.
Pour être plus précis, la place etait identique à toutes les autres places de parking, et comme il y avait plein de panneaux d'interdiction de stationner pour un élagage trois jour plus tard, je n'avais pas vu que précisement sur ma place il y avait un panneau supplémentaire pour la période scolaire.
Je suis clairement en tort, mais comme il n'y avait pas de transport scolaire, je trouve quand même que c'est du zel...

      roychris a écrit:

Il y a t'il une définition légale (loi, jurisprudence ?) de période scolaire ? Ta réponse à l'air de supposer que non

Non pas de définition légale je crois. Il faut effectivemernt voir si l'arrêté en précise une...

Mais en dehors de tout contexte j'aurais tendance à dire période scolaire = hors vacances scolaires (donc mêmes les WE sont en période scolaire pour moi...)

Greg

Bonjour,
Ben oui, forcément : l'école peut organiser des sorties le WE et donc avoir besoin de l'emplacement.
Du personnel peut y travailler aussi.

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben oui, forcément : l'école peut organiser des sorties le WE et donc avoir besoin de l'emplacement.
Du personnel peut y travailler aussi.

Bonjour,
Merci pour toutes vos réponse.
Vous m'avez convaincu, je vais payer sans faire d'histoire et avec un peu moins l'arrière gout de l'injustice.