|
bonjours à la communaute.
a la suite d'un acident(dont je suis l'auteur) avec la voiture de mon grand pere, son assureur me reclame le paiement d'une franchise pour pret de vehicule. je possede le permis depuis 4 ans, mais pas d'assurance à mon nom.est-il en droit de faire cela, alors que mon grand pere ne lui a pas demande d'indemniser les degats de son vehicule( pare-choc a changé).Merci de votre aide.
Bonjour,
Précisons, tout d'abord, qu'il existe deux sortes de franchsies prêt de
volant :
- frachise dans la garantie reponsablité civile à l'égard des tiers;
- franchise dans la garantie dommages au véhciuel assuré.
Les deux pouvant se cumuler...
Votre message ne précise pas sur quelle garantie l'assureur veut appliquer la franhise ni, d'ailleurs, pourquoi c'est à vous qu'il la réclame.
Quoi qu'il en soit, le contrat souscrit par votre parent doit obligatoirement préciser quand et comment sera appliqué la ou les franchsies en cas de prêt de volant. Relisez le pour vérifier le bien fondé de la réclamation et, par la même occasion demandez à l'assureur pourquoi ce n'est pas l'assuré (votre grand(père) qui subit la franchise mais le conducteur occasionnel (vous) qui n'est en rien engagé par le contrat existant.
REvenez sur le forum si besoin d'explications complémentaires après votre "enquête".
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour, merci, Mr brun pour la reponse.
dans le contrat, la franchise est comprise dans les 2 cas. pour ce qui est des degats materiels, il y a 2 definitions.
le pret de vehicule, avec pour conditions: la non presence de l'assuré, ou du conjoint, ou de toute personne nommé dans le contrat, le conducteur doit posseder un assurance personnelle (contrat auto), et doit posseder le permis depuis 3 ans au moins.
le pret de volant: L'assure ou son conjoint, ou toute personne nommé doit etre present, le conducteur peut etre titulaire d'un permis de moins de 3 ans( franchise jeune conducteur sera alors appliqué).
du fait que mes grands parents etaient presents je pense etre dans le cas du pret de volant (mon grand pere ne peut plus conduire car il est atteint de la maladie d'alzeimer)et je les emmenais faire leurs courses. J'ai la garde du vehicule depuis 2 mois(par prudence envers mon grand pere)chez moi et ne m'en sert que pour emmener mes grands parents.
merci de m'eclairer a nouveau sur la conduite a tenir car je ne saisi pas,pourquoi je dois payer cette franchise alors qu'aucune demande de frais de reparation n'a ete demande.
:rolleyes:
|