Bonsoir

Qu'il y a t il d'écrit sur le pv : la description de ce que l'on vous reproche (exemple vitesse excessive )ou juste l'article du code ?

il est exactement dit:

"vitesse excessive en agglomération en égard aux circonstances prevu et réprimé par l'article R413-7 du code de la route"

Bonsoir,

Ben là c'est cuit parce qu'il suffit d'avoir la description ou l'article du code. Comme la description est là.....
La bonne nouvelle c'est que ça ne vous enlevera pas de points

Et m....

Et malgrès le fait que l'article ne soit pas le bon, il n'y a aucun recours possible?

Sinon concernant la majoration ou non, le délai de 3 jours est extrêmement court! Surtout si on veut contester ou non.

La je suis donc passé à 135€, si je conteste tout de même (juste pour la forme) je devrais payer en cas de refus de la contestation 135 ou 90€?

Merci tout de même de la réponse

Bonsoir,

Vous pouvez contester et passer au tribunal mais si vous êtes condamné ce sera au minimum 135 €+22 € de frais mais beaucoup plus possible (jusqu'à 750 €)

Ah oui... donc en gros il vaut mieux que je m'arrête la, et que je paye mon amende qui est passé en amende forfaitaire (135€) au lieu des 95€ prévu initialement...

L'état offre la possibilité de contester, mais pénalise financièrement ceux qui veulent contester tout de même...

Payer une amende sous trois jours c'est à la limite du ridicule je trouve.

Enfin bon, merci tout de même ViveLeVTT, et si quelqu'un a un avis différent (on ne sait jamais) qu'il n'hésite pas à l'exposer.

Bonne journée

Bonjour,

En fait, c'est surtout pour dissuader les gens qui pourraient chercher à engorger le système en contestant systématiquement. Donc il vaut mieux être sur de son coup avec appuis de décisions antérieures de la cour de cassation ou prêt à tenter le diable. Dans votre cas c'était plutot défavorable.

Pour les 3 jours c'est effectivement très court, pour les pv reçus à la maison le délai est plus long et il vient même d'être allongé. Là aussi, c'était fait pour éviter les PV qui sautent.

Autre petite question.

Les FDO m'ont arrêté alors que je passais au niveau d'un feu rouge.

Or, dans l'article R413-17, il n'est nullement mentionné dans les 11 cas, qu'il faille ralentir à l'approche d'un feu rouge.

" III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux."


Puis-je jouer la dessus?

oxmos a écrit:

Autre petite question.

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

Puis-je jouer la dessus?

Bonjour,

Ils ont écrit: "aux abords d'un feu"? et au hasard si c'était en ville le 8° pourrait-il coller?

Oui vous pouvez essayer d'argumenter sur le manque de bas légale en l'occurence l'absence de précision du cas dans lequel vous vous trouviez mais il faut vous attendre à peut-être avoir gain de cause et peut-être devoir payer bcp plus.

Sachant cela c'est à vous de voir, les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

Greg

PS: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … 0019685814 reporche au tribunal de ne pas avoir répondu à l'absence de précision dans la verbalisation pas à l'absence de précision en elle-même (à ma connaissance aucune JP)

Bonjour

Il n' est pas écrit non plus qu' on puisse le passer plus vite que 50 km/h (s' il n' y a pas une indication explicite que la vitesse sur la section est de 70 km/h)
Bien qu' il n' y ait pas de mesure effective de vitesse, les FDO sont entraînés à reconnaitre un véhicule qui roule à une vitesse excessive etc.
Ils constatent fort de l' article 429 CPP, et vous avez à prouver la chose contraire à cause de l' article 537 ');" onmouseout="cache();">CPP (CPP=Code de procédure Pénale)
Et c' est bien la difficulté. La constatation par le gendarme/policier assermenté, ne peut pas être contestée, sauf a détenir une donnée techniques prouvant le contraire.
J' ai dit donnée technique, car vous pensez bien qu' une certification sur l' honneur, ou un témoignage d' un tiers indépendant (pas vos proches), qui lui ne sait pas reconnaître visuellemnt ou au son, une vitesse excessive (sauf à être gendarme/policier), n'est pas suffisant.

Dur je l' admets et imparable, car c'est vous qui a été interpellé, et présenté votre permis (du moins je pense).

Par ailleurs, il faut distinguer les termes "amende". Il y a l' amende forfaitaire minorée, l' amende forfaitaire, et l' amende forfaitaire majorée. Quand on n' arrive pas à remonter le 537 ');" onmouseout="cache();">CPP devant un tribunal, le juge peut trés bien et en application stricte de la loi, vous demander de payer l' amende forfaitaire majorée (Bonjour l' effet multiplicateur)

Bref, vous pouvez contester, c'est votre droit, mais vous n' avez aucune chance si vous ne sortez pas un fait technique de nature à prouver que vous étiez bien sous 50 km/h (voire 56 km/h si votre vitesse au lieu d' être appréciée, avait été mesurée.

Conclusion : n' en arrivez pas à l' amende forfaitaire majorée qui sera elle de 750 Euros (je crois)

Bonjour Papyméche,

Vous faites une confusion  entre les amendes forfaitaires et l'amende de 4° classe. L'amende forfaitaire est de 90 €(tarif bon payeur) puis 135 €(tarif normal) puis 375€ (tarif majoré), le paiement interrompt toutes les poursuites.  En cas de passage devant un juge, c'est l'amende de 4° classe qui sera appliquée c'est à dire une somme allant de 135 à 750€ laissée à l'appréciation du Juge.

Bonjour,

oxmos a écrit:

Autre petite question.

Ce qui aurait été bien, c'est de lire quelques files sur le sujet, y compris les épinglés en tête de page d'accueil, avant de poster des questions auxquelles ont a déjà moult fois répondu. Vous pensez bien que vous n'êtes pas le premier à qui une telle mésaventure arrive.

oxmos a écrit:

Les FDO m'ont arrêté alors que je passais au niveau d'un feu rouge.
Or, dans l'article R413-17, il n'est nullement mentionné dans les 11 cas, qu'il faille ralentir à l'approche d'un feu rouge.

" III. - Sa vitesse doit être réduite :

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

A votre avis, pourquoi on y a mis des feux rouges ?
(voir aussi une file récente sur l'art et la manière d'aborder un feu qui "risque" de passer au jaune puis, 3 secondes plus tard, au rouge...)

Bon et bien merci à tous pour vos réponses.

Au moins j'en sors plus riche en connaissance au niveau des amendes! Une formation intensive pour 135€, c'est toujours ça de pris...

Je vais la payer (plus trop le choix d'après ce que j'ai compris).

A la prochaine!



Et pour CamilleA,

Vous seriez novice en la matière comme moi, et sous la sanction d'une telle somme, vous chercheriez par tout les moyens une solution pour contourner le problème, quitte à reposer des questions déjà posées, pour voir si dans CE cas précis, une contestation ne serait pas possible.

Ceci étant, il est vrai que en temps normal je réagis comme vous sur les forums, en invitant les gens à rechercher avant de poster.

Bonsoir
J' avais dit :  750 Euros (je crois)
Donc je croyais à tord, mais heureusement avais été prudent. Merci d' avoir rectifié.