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bonsoir,
mon copain s'est fait flasher à 95km au lieu de 50km avec un véhicule de prêt, il avait pas donner d'informations sur lui (permis de conduire) mais le garage l'a dénoncé et il a reçu le PV sauf qu'il y a une erreur dans la plaque d'immatriculation sur une lettre, peut il contester car il n'a plus qu'un point...est ce qu'on peut lui retirer des points sachant que c'est un véhicule de prêt?a qui faut -il envoyer la contestation?
merci de votre réponse , il n'a plus que deux semaines pour contester
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonsoir,
C'est votre collégue qui est verbalisé pas la voiture, donc pour contester ou éviter la perte de points c'est cuit. Quand on tient à son permis et qu'on a un point, on évite ce genre de comportement.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
ViveLeVTT a écrit:
Bonsoir,
C'est votre collégue qui est verbalisé pas la voiture, donc pour contester ou éviter la perte de points c'est cuit. Quand on tient à son permis et qu'on a un point, on évite ce genre de comportement.
Bonjour
Pour le comportement, tout a fait d'accord, pour dire que c'est cuit c'est à voir?
Il peut toujours contester en affirmant avoir préter le véhicule ce jour là, et ne pas vouloir dénoncer la personne.
Le montant de l'amende sera bien sûr plus important, mais il ne perdra pas de point, dans l'attente de faire un stage si possible.
Dernière modification par Platon78 (12-11-2008 07:48:42)
Bonjour,
Platon78 a écrit:
Pour le comportement, tout a fait d'accord, pour dire que c'est cuit c'est à voir?
Il peut toujours contester en affirmant avoir préter le véhicule ce jour là, et ne pas vouloir dénoncer la personne.
Le montant de l'amende sera bien sûr plus important, mais il ne perdra pas de point, dans l'attente de faire un stage si possible.
S'il nie être l'auteur des faits il ne devrait pas avoir d'amende à payer car il n'est pas concerné par l'article L121-3. Dans ce cas pardtiuclier c'est à l'enquête d'apporter la preuve qu'il est bien l'auteur de l'infraction et non à lui à apporter la preuve contraire.
Aléa a écrit:
S'il nie être l'auteur des faits il ne devrait pas avoir d'amende à payer car il n'est pas concerné par l'article L121-3. Dans ce cas pardtiuclier c'est à l'enquête d'apporter la preuve qu'il est bien l'auteur de l'infraction et non à lui à apporter la preuve contraire.
Bonjour,
il ne rentre pas dans le cadre du L121-2: véhicule loué?
Greg
Bonjour
Aléa a écrit : S'il nie être l'auteur des faits il ne devrait pas avoir d'amende à payer car il n'est pas concerné par l'article L121-3. Dans ce cas pardtiuclier c'est à l'enquête d'apporter la preuve qu'il est bien l'auteur de l'infraction et non à lui à apporter la preuve contraire.
Comment le garagiste va lui se tirer d' affaire. Personne morale, ou personne tout court ? Normalement quand un garage met à disposition un "véhicule de courtoisie", il y a inspection conjointe du véhicule et signature des 2 parties d' un document. Et ce document est en principe exclusif d' un autre conducteur.
Si en plus le conducteur du "véhicule de courtoisie" n'est pas la personne qui a signé l' inspection...
Plus la peine pour un autre quidam de demander au garagiste en question le prêt d' un véhicule
bonjour
greg k a écrit:
il ne rentre pas dans le cadre du L121-2: véhicule loué?
Greg
Heu, loué n'est pas le cas présentement, ce prêt peut parfaitement ne pas entrer dans le cadre de la location classique.
J'ai d'ailleuirs mis le conditionnel dans mon premier message.
Quand on loue un véhicule il est relevé le permis de conduire et à partir de ce relevé le L121-2 va s'appliquer, les loueurs l'ont vite compris, l'ami à Stéphy07 n'avait pas donné les coordonnées de son permis.
L'ami à Stéphy se retrouve comme "conducteur désigné" puisque le premier PV a dû parvenir au garagiste et le conduceur désigné peut mieux sans sortir car exit le L121-3. D'ailleurs, lorsque c'est Rennes qui envoie un dossier au conducteur désigné il n'y a pas de consignation à effectuer par ce dernier s'il veut réclamer
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