Flashé avec la voiture de ma femme

bonjour
je pense que ton message s'adresse aux nombreuses victimes de
ceux qui ne respectent  pas les règles du code de la route
nous avons chaque jour sur nos routes des personnes qui meurent à cause de la vitesse ou qui ont des blessures graves.
J'ai assisté pendant mes études à une autopsie d'un type percuté par un idiot qui roulait à 160 . Une amputation d'un motard qui lui roulait encore plus vite et la liste est longue alors mon grand ...........
Paye et dis toi bien que ce n'est pas assez cher . Le repect des autres ça existe même pour les belges!!!!!!!!!
JM

Bonsoir ,
ok c'est bien ,mais c'est pas la réponse que je souhaite.
Moi je fais plus de 60000km/ ans pour le boulot donc pour moi le temps c'est de l'argent !!! je m'en fou de payer .Je veux juste une réponse à ma question et non une théorie sur les morts et la vitesse!
MERCI

En théorie, ton épouse recevra l'amende. Apres, y a une histoire de délation: soit elle te dénonce, et tu paieras les conséquences (y compris les points en moins), soit elle te dénonce pas, mais elle devra payer les amendes. Attends qu'Aléa te réponde, il te dira ca de manière certaine.
Enfin, prends quand même en considération ce que te dit JM. Ta femme, elle préfère avoir un peu moins de thunes, mais ne pas être veuve.
Voilà !

Bonjour,


C'est tout à fait clair :

Si Madame ne souhaite pas dénoncer, elle ne dénonce pas.

Elle sera redevabble PECUNIAIREMENT c'est à dire sans perte de points ni supension sauf si elle apporte la preuve irréfutable qu'elle ne pouvait être l'auteur des faits, dans ce dernier cas Madame ne paiera rien et la consignation sera remboursée mais c'est un parcours semé d'embûches   

Demandez la photo, on ne sait jamais, si le conducteur est visible il ne devrait pas y avoir de suite puisque la preuve formelle est apportée par la présence d'un homme au volant d'un véhicule dont la carte grise est au nom d'une femme. La jurisprudence, surtout celle de la Cour de cassation, est sans ambiguïté en la matière.

C'est ce que précise l'article L. 121-3 du code de la route ci-après reproduit :


Art. L. 121-3

      Par dérogation aux dispositions de l’art. L. 121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage des voies réservées à certaines catégories de véhicules (loi 2003-495 du 12.06.2003) et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.

      La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n’est pas responsable pénalement de l’infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n’entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l’amende.

      Les deuxième et troisième alinéas de l’art. L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

Il faut faire le ratio entre payer l'amende minorée, dénoncer le véritable auteur de l'infraction qui perdra les points et consigner et réclamer.

Merci a vous Stitch et Aléa, mais il n'y a pas de problème pour qu'elle dénonce, vu qu'elle ne veut pas perdre de points et que je dipose encore de mon permis belge pour le moment .Now wait and see the factor

Merci