Bonsoir,
Question liminaire :
Cette défectuosité concernait-elle uniquement le répéteur ou aussi le feu principal ?
Si ce n'est que le répéteur, vous pouviez vous guider sur le feu principal
Si le défaut était aussi sur le feu principal, celui qui risque quelque chose en cas d'accident, c'est le responsable des services techniques.
Pour que cette défectuosité apparaisse, il faut que les feux n'aient pas été mis en conformité, le dernier délai pour le faire devant être au 1/1/ 2005 ou 2006 ! (le défaut d'entretien normal est ici bien caractérisé)
Si ce feu était ainsi, j'imagine que sur la voie perpendiculaire, le feu fonctionnait soit normalement, soit avec la même panne. Il y avait donc ce qu'on appelle des "verts en croix"
6° partie de l'IISR :
5) Dispositifs de sécurité de fonctionnement
Les installations de signalisation d'intersection doivent être équipées de dispositifs destinés à éviter les défauts de fonctionnement les plus graves.
Les principaux défauts sont les suivants :
- allumage simultané au vert (ou jaune clignotant sur le feu du bas ou barre verticale ou oblique) de deux signaux antagonistes (véhicules ou piétons) ou verts en croix ;
- absence de rouge ou de barre horizontale sur un signal principal d'une entrée de véhicules.
Le défaut de verts en croix doit être contrôlé en permanence par l'automatisme de commande des feux. Le défaut d'absence de rouge doit être contrôlé en permanence par l'automatisme de commande des feux sur au moins un des signaux principaux de chaque entrée de véhicules, équipé en conséquence et choisi comme étant le plus visible par le plus grand nombre d'usagers.
La détection de tels défauts doit entraîner le passage de toute l'installation au jaune clignotant général et au disque clignotant pour les feux pour véhicules des services réguliers de transport en commun.
JP
Dernière modification par JPAL (10-11-2008 21:50:31)
Il est des avocats dont, les choisir, équivaut à un aveu de culpabilité. (Jean Cazalet)