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luiun
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Publié le 10 novembre 2008 - #695197 - permis probatoire eviter le stage
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bonjour,

je vous explique mon problème j'ai perdu 3 points pour non port de la ceinture à 200m de chez moi, j'ai payé mon amende jusque la tout va bien, sauf que j'ai un permis probatoire et donc stage obligatoire...

j'aimerai savoir si il est possible (si oui comment) et est ce que cela vaut le coup de faire un recours, pour eviter de me retrouver à payer un stage pour un malheureux oubli??

merci d'avance


JPAL
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Publié le 10 novembre 2008 - #695199 - Re: permis probatoire eviter le stage
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Bonjour,
A ma connaissance, le stage est obligatoire, mais ensuite vous récupérez le montant de l'amende.
JP

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

gringo
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Publié le 10 novembre 2008 - #695276 - Re: permis probatoire eviter le stage
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luiun a écrit:

bonjour,
j'aimerai savoir si il est possible (si oui comment) et est ce que cela vaut le coup de faire un recours, pour eviter de me retrouver à payer un stage pour un malheureux oubli??

bonjour,
oublier la ceinture alors qu'on est en probatoire ? faut le faire expres, non ? sachant surtout ce que cela coute.....le prix du stage et l'obligation de le faire doit justement inciter à ne pas enfreindre le réglement....icon_smile


Platon78
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Publié le 10 novembre 2008 - #695303 - Re: permis probatoire eviter le stage
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Bonjour

Une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.
Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.
Le stage effectué, faire la  demande auprès du comptable du trésor public pour le remboursement de l'amende.



Dernière modification par Platon78 (10-11-2008 18:45:35)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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