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Bonjour, j'ai envoyé l'année dernière (novembre 2007) une demande de résiliation à mon assurance par lettre recommandée et accusé de réception. Ils m'ont averti par courrier retour que cette demande était acceptée et que le contrat était résilié.
Il y a quelques jours ils nous ont envoyé une nouvelle carte verte pour l'année et en même temps ils ont débité notre compte comme si de rien n'était. Nous venons tout juste de nous en apercevoir car ce n'est pas notre compte qui est débité directement et la personne concernée vient seulement de s'en rendre compte. Je les ai appelé et pour eux il n'y a eu aucune demande de faite pour résilier notre contrat.
Le plus con dans tout ça c'est qu'on a jeté l'accusé de réception et la lettre certifiant que notre contrat avait été résilié il y a à peine un mois car on pensait que c'était ok (surtout au bout d'un an).
Ma question est donc: que puis-je faire pour prouver que ce sont eux qui sont en tort?
merci d'avance
Bonjour,
Envoyez-leur une copie de leur lettre, cela devrait suffire !
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir,
justement c'est bien ça le problème: nous ne retrouvons plus cette fameuse lettre.
Aïe ! Là, nous sommes mal partis...
Voyons si la loi Chatel sur les résiliations de contrats avec tacite reconduction peut encore être utilisée.
Il vous faut répondre aux questions suivantes :
- A quelle date avez- vous reçu l'avis d'échéance de votre prime 2008 ? Si vous l'avez reçue plus de 10 semaines (soit deux mois et 15 jour) avant la date limite de résiliation(laquelle est de deux mois avant la date d'échéance) il n'y a plus rien à faire... Mais si ce n'est pas le cas, alors on continue les questions :
- L'avis d'échéance était-il accompagné d'une lettre vous expliquant que vous aviez 20 jours à compter de la date de cet avis pour résilier ?
- Si l'avis ne comportait aucune information sur cette possibilité de résiliation ou n'était accompagné d'aucune note vous informant de cette possibilité,vous pourrez résilier quand vous le voudrez mais il vous faudra payer le prorata de prime entre la date d'échéance et la date d'effet de la résiliation (mais nous reparlerons).
A vous lire.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
je vous remercie de vous intéresser à mon cas:)
l'année dernière notre demande de résiliation de contrat a été accepté par la société d'assurance, ils nous l'ont confirmé par courrier.
Il y a quelques jours ils ont débité notre compte comme si on était toujours chez eux et quand on les appelle ils nous disent qu'ils n'ont jamais reçu de demande de résiliation.
J'ai fait une nouvelle demande de résiliation en attendant de prouver que ce sont eux qui sont en faute. Pb: comment le prouver?
sachant qu'on a jeté les anciens papiers le prouvant
Bonjour,
Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous ne répondez pas à mes questions ? Si vous n'avez aucune des dates que je vous réclame, ce n'est pas la peine d'aller plus loin car tout repose sur elles...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
J'ai reçu l'avis d'échéance le 10 novembre 2007 avec dans le cadre des informations "vous disposez d'un délai de 20 jours, à compter de la date d'envoi de cet avis, pour résilier votre contrat par lettre recommandée".
Re,
Je comprends maintenant votre silence puisque, apparemment, vous n'avez pas eu besoin de cette loi Chatel pour résilier...
Aujourd'hui, vous n'avez plus aucun recours, sauf à faire appel au sens commercial de votre assureur.
S'il n'est pas disposé à vous croire sur parole (avez-vous cherché à le rencontrer ?) je ne vois rien que vous puissiez faire pour le contraindre à vous croire. Quant à penser résoudre le problème avec un tribunal, je crains fort que votre bonne foi, seul élément d'information concernant votre version, ne soit pas suffisante pour convaincre un juge de vous donner raison... un juge qui devrait constater que vous n'avez aucune pièce ou document prouvant votre respect de la loi (LR obligatoire et respect du délais de préavis...).
Désolé de ne pouvoir être plus constructif...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
c'est bien ce que je craignais...
et ça m'énerve encore plus de me dire que comme toujours ils vont s'en sortir et qu'aucun recours n'est possible:)
merci pour vos réponses en tout cas
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