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Bonjour,
Je vous explique la situation. Je suis etudiant et j'habite le centre ville de Lyon. Un soir, je rentre chez moi avec un coffre plein de courses. Je parcours le quartier pour me trouver une place de parking. Au bout d'une demi heure de petits tours je decide de m'arreter et de me stationner sur une place reservée a l'usage des handicapés. Je sais, je n'aurais pas du mais il etais 20h50 et je me suis dit que je ne generai guere le temps de monter mes courses et de redescendre. Comme prevu, je redescends et je constate la presence d'un pv à 21h00. 4 numero donc tres cher. A ce moins je regrette et me trouve debile de ne pas metre arreter comme un plouc dans la rue, cela m'aurai couté moins cher.
Bref, le montant est enorme pour mon budget etudiant. En regardant sur differents forum, je constatais qu'il existait des vices de formes pour les pv. Sans espoir je regarde mon pv et m'apercois que le texte visé presente un certain questionnement. Le texte inscrit sur le pv est le 8° du II de l'article R. 417-10 du code de la route. Je constate alors que cette article a été abrogé le 11 juillet 2003 (pour etre remplacé par un autre bien entendu). A ce moment je cherche une reponse sur internet pour savoir si contester la validité du pv etait possible. La reponse de moderateur est positive. Il me dise qu'ils vont ignorer ma requete mais qu'il faut insister.
Alors a ce moment, j'envoie une lettre de contestation et le pv avec accusé de reception. Quelque temps apres, on me repond qu'il refuse ma "demande gracieuse" sans justifier. Comme prevu, il falait bien insister. A ce moment je leur ecris a nouveau en leur disant que je conteste la validité du pv et je leur envoie la premiere lettre, le pv, la photocopie de l'accusé de reception... Et puis plus de nouvelle. Je me dis pas de nouvelles, bonnes nouvelles. Il ont du clore mon dossier.
Et hier mon pere a recu une lettre tres sympatique, lui disant qu'il etait redevable d'une amende majorée de 375 euros. (il s'agit d'une de sa vieille voiture qu'il m'a prete). Furieux, il a exteriosé sa colere sur mon cas. Mais je lui est dit que j'etais responsable et que je m'en occupais. Je ne comprends pas tout, mais je crois qu'il menace de ponctionner son compte en banque alors qu'il n'est pas responsable.
Maintenant que dois je faire? J'avoue je suis un peu perdu... Dois je contester aupres de l'OMP? Je ne pourrai pas payer l'amende majorée, c'est financierement impossible avec mon budget etudiant. Mon pv serait il en fait valable? Pourquoi ne m'ont ils pas repondu? Comment declarer qu'il s'agisse de moi et non pas de mon pere? Ai je eu tort de contester?.... Je vous demande conseils parce que j'en ai vraiment besoin et je ne sais plus quoi faire.
Merci de vos reponses
En lisant des sujets du forum, j'ai l'impression que maintenant, je dois m'adresser directement à l'OMP.
Mais que dois je leur demander?
Je ne sais toujours pas si ma demande d'annulation de pv est legitime ou pas...
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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Bonsoir
Il vous reste la solution d'écrire à l'OMP en demandant d'être cité devant une juridiction de proximité.
AMHA vous ne pouvez être verbalisé sur la base d'un article abrogé
Que votre père vous dénonce par courrier
ou courrier au comptable du trésor public article 530-4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20081106
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … _530-4.pdf
Dernière modification par Platon78 (07-11-2008 05:31:23)
Bonsoir Platon78,
Je vous remercie de votre réponse mais j'avoue qu'elle est assez brève pour un novice comme moi.
D'abord vous me confirmez que la contestation est légitime. Remettre en cause la validité du PV est une cause défendable alors. Je suis rassuré. Je peux continuer mes démarches plus sereinement.
Je dois avouer que je n’ai pas compris le rapport avec l’article 530-4 du Code des Procédures Pénales. Il faudrait me détailler l’idée parce que je n’ai pas compris.
Comment mon père doit il me dénoncer? (cela me parait tragique lorsque j'écris cette phrase). A qui faut il envoyé la lettre? Sous quelle forme ? Il faut absolument qu’il le fasse parce qu’il a été beaucoup intimidé par le « des poursuites (sur vos biens, comptes…..) seront engagés ». J’avoue que cela ne m’a pas rassuré non plus.
Dans l'absolu, je veux bien me résigner à payer l’amende de 135 euros. Je continuerai à manger des pates mais sans sauce pour pouvoir payer l’amende. En aucun cas, je ne pourrai payer l’amende majorée, parce que la je ne mangerai plus rien pour le cout. (Et je tiens a dire que je ne suis pas responsable du fait qu'elle soit majorée). En poursuivant les procédures, pourrais je perdre mon engagement et être obligé de payer l’amende majorée ou voir plus ? Est-ce que j’ai une réelle chance de pouvoir faire sauter cette contravention ? sans me trouvant pénaliser encore plus.
Mon discours peut sembler un peu pathétique de chipoter pour une amende de 135 euros mais quand on galère toute l’année pour vivre de manière descente, il y a des dépenses qu’on aimerait éviter. Et je ne veux surtout me mettre encore plus dans la mouise…
Merci d’avance
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Je vous remercie de votre réponse mais j'avoue qu'elle est assez brève pour un novice comme moi.
RE
D'abord vous me confirmez que la contestation est légitime. Remettre en cause la validité du PV est une cause défendable alors. Je suis rassuré. Je peux continuer mes démarches plus sereinement.
Vous avez été verbalisé sur un article abrogé, donc la contravention n'a aucun motif d'être
Je dois avouer que je n’ai pas compris le rapport avec l’article 530-4 du Code des Procédures Pénales. Il faudrait me détailler l’idée parce que je n’ai pas compris.
Si vous désirez payer quand même, le trésor public peut en raison de vos difficultés financières, vous proposer des délais de paiement ou une remise gracieuse.
Je vous ai joint un modèle de demande
Comment mon père doit il me dénoncer? (cela me parait tragique lorsque j'écris cette phrase). A qui faut il envoyé la lettre? Sous quelle forme ? Il faut absolument qu’il le fasse parce qu’il a été beaucoup intimidé par le « des poursuites (sur vos biens, comptes…..) seront engagés ». J’avoue que cela ne m’a pas rassuré non plus.
Notre père peut contester être le conducteur en donnant vos coordonnées à l'OMP
Est-ce que j’ai une réelle chance de pouvoir faire sauter cette contravention ? sans me trouvant pénaliser encore plus.
C'est aussi une loterie
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
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Bonjour,
Comme un OMP n'est pas un juge, vous avez 30 jours après avoir reçu une AFM pour la contester et demander à être jugé devant un tribunal. Ca fait partie des droits fondamentaux à un procès équitable. .
Lorsque vous serez devant le juge, vous pourrez lui expliquer que le pv qui vous a été remis était basé sur un article qui avait été annulé donc qu'il est nul.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
ViveLeVTT a écrit:
Bonjour,
Comme un OMP n'est pas un juge, vous avez 30 jours après avoir reçu une AFM pour la contester et demander à être jugé devant un tribunal. Ca fait partie des droits fondamentaux à un procès équitable. .
Lorsque vous serez devant le juge, vous pourrez lui expliquer que le pv qui vous a été remis était basé sur un article qui avait été annulé donc qu'il est nul.
Bonsoir
Oui mais c'est son père qui à reçu l'AFM
Bonsoir,
hasting a écrit:
A ce moment je cherche une reponse sur internet pour savoir si contester la validité du pv etait possible. La reponse de moderateur est positive. Il me dise qu'ils vont ignorer ma requete mais qu'il faut insister.
Vous auriez dû demander à "moderateur" s'il était prêt à payer l'amende si son "tuyau crevé" ne marchait pas, ce qui était couru d'avance...
La mention du n° d'article n'a absolument rien d'obligatoire, donc qu'il soit erroné, on s'en fout du moment que sa mention ne conduit pas à une incohérence, ce qui n'est pas le cas présent : stationnement sur emplacement GIG-GIG, c'était bien le R417-10 II 8° remplacé maintenant par le R417-11 I 3°), donc pas d'ambiguïté. PV parfaitement valable.
L'article n'a pas été abrogé, il a été déplacé, nuance... L'infraction existe toujours, elle a même été renforcée, motif du déplacement.
Aller au tribunal et c'est un maxi de 750 euros qui vous pend au nez. Et vu vos arguments, le risque est loin d'être nul.
Bonsoir,
Après recherche, l'article visé a bien été abrogé. Pour cela il faut aller voir la publication du JO du 12 juillet 2003:
Selon le decret 2003-642 du 11 juillet 2003 article 6 III, "La 8° du II de l'article R. 417-10 du code est abrogé"
Selon moi, ABROGE se traduit par c'est fini, on en parle plus....
Re bonsoir,
Ne parlant pas le juriste premiere langue, je suis allé faire un tour sur un dico du droit:
L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglementaire. Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc... . L'abrogation peut ne porter que sur un ou plusieurs articles d'une loi ou d'un règlement.
L'abrogation ne peut avoir d'effet rétroactif, elle ne peut porter que sur des droits à naître. Le problème qui se pose est de savoir dans quelle mesure des droits ont été acquis.
Dans le droit contractuel le verbe "abroger" ne s'utilise pas pour signifier que les parties ou qu'une juridiction a décidé d' annuler les effets d'une convention. Il s'agit alors, selon le cas, d'une "annulation" d'une "rescision" , d'une "résiliation" ou d'une "résolution" .
Bref apres avoir lu une telle definition, une chose est evidente: j'aurais du faire du droit pour comprendre tout ca!
hasting a écrit:
Re bonsoir,
Ne parlant pas le juriste premiere langue, je suis allé faire un tour sur un dico du droit:
L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglementaire. Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc... . L'abrogation peut ne porter que sur un ou plusieurs articles d'une loi ou d'un règlement.
L'abrogation ne peut avoir d'effet rétroactif, elle ne peut porter que sur des droits à naître. Le problème qui se pose est de savoir dans quelle mesure des droits ont été acquis.
Dans le droit contractuel le verbe "abroger" ne s'utilise pas pour signifier que les parties ou qu'une juridiction a décidé d' annuler les effets d'une convention. Il s'agit alors, selon le cas, d'une "annulation" d'une "rescision" , d'une "résiliation" ou d'une "résolution" .
Bref apres avoir lu une telle definition, une chose est evidente: j'aurais du faire du droit pour comprendre tout ca!
bonsoir
et de tous sa vous en avez tiré quoi en fait ? le bouquin est mieux que nos infos ou c'est équivalent mais plus rapide .
cordialement.
Dernière modification par casper-7 (07-11-2008 00:09:32)
Bonsoir CamilleA,
.L'article n'a pas été abrogé, il a été déplacé, nuance... L'infraction existe toujours, elle a même été renforcée, motif du déplacement
Oui l'infraction existe toujours mais elle est réglementée par un autre article. C'est la ou se fonde ma contestation. Le pv n'est donc pas valide puisqu'il fait référence a un texte abrogé tout en sachant qu'un autre article existe. Je soutiens qu'il y a alors eu un vice de rédaction du pv...
Aller au tribunal et c'est un maxi de 750 euros qui vous pend au nez.
Quand vous dites cela, c'est pour me rassurer? Je suis actuellement dans une position inconfortable. Puisque le service de contestation ne m'a pas répondu (et pas renvoyé mon pv par la même occasion), je me suis pris une majoration alors que je ne suis pas responsable du tout de ça. J'ai contesté, on me répond sans justifications puis on ne me répond pas et je suis obligé maintenant de payer une somme pharaonique. Et je ne subis pas de préjudices? Je ne suis pas responsable de cette majoration et je n'ai pas de réponse argumenté au sujet de ma contestation.
Que me conseillez vous alors? J'attends vos suggestions parce que je ne sais plus quoi faire, qui ecouter...
casper-7 a écrit:
bonsoir
et de tous sa vous en avez tiré quoi en fait ? le bouquin est mieux que nos infos ou c'est équivalent mais plus rapide .
cordialement.
Bonsoir,
Il s'agissait d'un éclaircissement, je commence a être paumé avec tous ce vocabulaire. Et j'avoue j'essaie de trouver une solution précise a mon probleme.
Quand je dis que l'article est abrogé, on me répond qu'il a été déplace, ce qui n'est pas du tout la même chose a mes yeux. Je me suis assuré que le terme utilisé par le JO est bien abrogé. Ne connaissant pas le sens juridique du mot, je l'ai cherché et fait partagé à l'ensemble de la discusion. Et je me rassure en verifiant puisque je ne vous connait pas, je ne sais pas si vous etes spécialisé dans le droit et je ne souhaiterai pas suivre des conseils qui m'enfonceraient encore plus.
Ce n'est en aucun cas une critique, rassurez vous!
Merci
hasting a écrit:
[Bonsoir,
Il s'agissait d'un éclaircissement, je commence a être paumé avec tous ce vocabulaire. Et j'avoue j'essaie de trouver une solution précise a mon probleme.
Quand je dis que l'article est abrogé, on me répond qu'il a été déplace, ce qui n'est pas du tout la même chose a mes yeux. Je me suis assuré que le terme utilisé par le JO est bien abrogé. Ne connaissant pas le sens juridique du mot, je l'ai cherché et fait partagé à l'ensemble de la discusion. Et je me rassure en verifiant puisque je ne vous connait pas, je ne sais pas si vous etes spécialisé dans le droit et je ne souhaiterai pas suivre des conseils qui m'enfonceraient encore plus.
Ce n'est en aucun cas une critique, rassurez vous!
Merci
bonsoir
j'ai bien compris mais vous aurez compris aussi que ici personne ne ce la joue pour apporter des infos les plus précises en la forme et la matières pour le plaisir !! si nous sommes ici c'est pour justement être au top des infos juridique et le but du forum est dêtre présent par différent intervenant de façon à ce que chacun est une réponse logique " mais les lois on les inventent pas en fait"
cordialement.
bonsoir
vous faites bien de vérifier 
on n'en sait jamais assez
et votre recherche de vocabulaire a été utile, merci de l'avoir mise ici aussi pour les autres 
quand CamilleA dit "750 qui vous pendent au nez" c'est dans le cas où vous ramasseriez un rateau par un juge mal luné 
l'erreur a été de vouloir contester une deuxième fois sans demander explicitement à être cité au tribunal... ils ont choisi la voie de facilité: envoyer l'AFM au titulaire de la CG.
de fait c'est votre père qui est responsable pécuniairement des infractions au stationnement. C'est don c lui qui devrait contester quitte à vous "dénoncer", s'il est encore dans les délais du 530 cité plus haut, avec l'argument du
Article L121-2 CR
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat
d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la
réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
.
A ce moment là, on devrait vous envoyer l'amende au taux initial.
mais tout cela est de la théorie faut voir si dans la pratique à Lyon
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Si sur votre contravention, est noté la définition de l'infraction, stationnement sur emplacement GIG-GIC, et que la signalisation soit règlementaire, il est évident que comme vous a écrit CamilleA peut importe que l'article soit abrogé, ou déplacé, puisque pour être valable la contravention doit comporter la nature de l'infraction OU l'article du code de la route, vous n'auriez aucune chance pour d'avoir gain de cause en contestant.
De plus maintenant c'est votre père qui est concerné, et qui doit effectuer les démarches.
Ecrire à l'OMP en précisant qu'il n'était pas le conducteur, et communiquer vos coordonnées, ainsi que le n° de votre permis, le tout en LR/AR en joingnant aussi l'original de AFM, ce qui permettrait peut être de revenir à l'amende initiale de 135€ comme vous a écrit idiot gene.
Ou payer
Ou contester auprès de l'OMP, et demander à être cité devant le tribunal
Bonjour,
Je commence petit a petit a comprendre. Dans un premier temps, mon pere doit me denoncer, c'est inevitable.
Mais ma question reste ouverte, mon pv est il valide ou pas etant donné que le texte visé est un article abrogé?
Connaissez vous les textes de lois qui concernent les pv, leur validité?
Dans le cas ou il est invalide, pourquoi ne l'ont ils par reconnu? Serait on obligé de payer malgre les erreurs d'un agent?
Dans le cas ou le pv reste valide, a quoi servirait il de marquer un texte si au final, on se moque de savoir s'il est juste ou pas? Quel serait alors l'interet des textes de loi? On pourrait alors verbaliser sans impunité sans texte de loi (puisque mon article inscrit sur le pv est abrogé)...
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Si sur votre contravention, est noté la définition de l'infraction, "stationnement sur emplacement GIG-GIC"
inutile de contester, la contravention est conforme.
S'il n'y a que le numéro de l'article, et pas la définition, personnellement je conteste, en sachant que je risque une contravention plus importante, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et dans votre position financière, je comprend que l'on puisse réfléchir.
Rien n'empêche votre père de vous citer comme conducteur, afin de revenir à l'amende initiale, et vous même de contester en respectant les modalités, à la lettre, et en cas de nouveau refus de payer dans les temps, l'amende forfaitaire, avant qu'elle ne soit majorée.
La balle est dans votre camp.
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