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Bonjour,
Actuellement, je fais le tour des assurances pour trouver une assurance auto qui répondra au mieux à mes besoins et lors de ma tournée, un assureur m'a dit qu'en cas de prêt occasionnel du véhicule, il faut que la personne à qui je prête le vehicule soit dans les mêmes conditions que moi de bonus et d'ancienneté du permis. Et ceci est une clause du code des assurances et est applicable a toutes les assurances auxquelles je pourrais souscrire.
Pourriez-vous me confirmer ceci?
En vous remerciant par avance
Cordialement,
MODIFICATION : Je crois m'être trompé de rubrique pour le post de ce message, veuillez m'en excuser.
Dernière modification par GIOZ (06-11-2008 11:14:58)
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Messages: 27171
bonnjour
je deplace..
tiger
Bonjour,
Non, ce n'est pas exact.
-1
Le Code des Assurance n'intervient pas du tout dans la définition des conditions requises pour assurer un conducteur de véhicule terrestre, qu'il soit le propriétaire ou l'utiisateur occasionnel du véhicule assuré.
-2
C'est justement pourquoi, ces conditions sont différentes d'un assureur à l'autre, ce que, j'imagine, vous avez pu constater vous-même dans votre "tournée"...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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