Publié le 6 novembre 2008 - #692813 -
URGENT CONSTAT AMIABLE MAL REMPLI QUEL RECOURS
Bonjour Le 22 octobre mon conjoint qui etait en moto a été fauché par un véhicule qui a grillé un stop Ce dernier a profité du fait que mon conjoint soit en etat de choc pour lui faire signé un constat amiable Sur ce constat il a dessiné la moto de mon homme sur une voie d'insertion et n'a pas indiqué le stop L assurance nous dit que c'est 100% en tort pour nous La moto est épave mon conjoint est en arrêt jusqu'au 14 novembre alors qu'il etait intérimaire car il a été blessé Du coup pas de remboursement de la moto puisque nous étions assurés au tiers et pas d'indemnisation pour les autres préjudices AVONS NOUS UN RECOURS dépôt de plainte ou autre Mon conjoint n'est absolument pas en tort aidez nous merci d'avance
Dernière modification par BOYER SEVERINE (06-11-2008 12:44:32)
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Publié le 6 novembre 2008 - #693217 -
Re: URGENT CONSTAT AMIABLE MAL REMPLI QUEL RECOURS
Bonsoir,
Si le lieu de l'accident est clairement identifié, allez donc à la mairie de ce lieu et faite établir un plan avec l'indication de la signalisation existante à la date de l'accident.
Votre assureur vous répondra alors que cette attestation de la mairie ne peut être prise en considération, la convention IRSA ne le permettant pas. Vous insisterez, alors en lui rappelant que cette convention n'est pas opposable aux assurés et que, devant un tribunal cette attestation sera parfaitement valable et prise en considération. Si cela ne suffit, précisez que vous êtes près à aller devant ce tribunal en assignant votre adversaire et l'assureur de ce dernier.
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