|
Bonjour,
Je viens d’acheter une voiture en Allemagne chez un professionnel,
Il m’a fourni tous les papiers nécessaires à l’immatriculation en France.
Problème ;
Le fisc ne veut me remettre la déclaration d’acquisition, car on me réclame le contrat de vente.
Je ne possède que la facture qui a été établie par le garage ou j’ai achète le véhicule, ce n’est pas suffisant.
On me demande le contrat entre le précédent proprio (nom figurant sur la carte verte) et le garage ou j’ai acheté le véhicule. Cependant celui-ci s’est procure le véhicule en question chez un autre professionnel. J’ai réussi à obtenir le contrat de cession entre les deux pro, mais le fisc me dit toujours non.
Le guichet me demande de faire un travail de détective afin de me procurer le contrat entre le premier garagiste et le précédent propriétaire.
En contactant le premier professionnel, celui-ci m’a informe que ils ne peuvent me fournir ces info.
La facture n’est elle vraiment pas suffisante ?
VIP
Lieu: belgique
Inscrit le 28 août 2005
Messages: 3745
Bonjour,
je suis dans le meme cas que vous, avez vous regler le probleme?
y a autre moyen pour faire ma carte grise?
ici en france, quand on achete chez un garagiste, on a pas besoin de présenter le liens
merci de votre réponse
salut
en france c'est identique
cession du particulier au professionnel , qui lui fait enregistrer son acquisition en 3 volets en pref et le volet 1 lui revient
si elle est revendue à un autre pro --RE 3 volets en pref ,accompagne de la cession du premier mentionné sur la carte grise ( ou verte): etc...etc..
on a besoin de rien si le pro vendeur s'occupe de l'immatriculation a avec le dossier complet
si c'est toi qui fait l'immatriculation
il faut la cession de la personne mentionnée sur la carte grise et le ou les volets 1 de chaque revente avec une cession du dernier à ton nom
si il n'y a pas tout ça: Galère 
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là
|