|
Bonjour,
je vous explique mon cas, et où j'en suis dans mes démarches.
Octobre 2007, on depose 1 PV pour stationnement genant sur place handicapé : 135€. (je n'avais pas vu que ct une place handicapé, le marquage au sol était inexistant...sinon, je ne me serai jamais garé là!). bref!
Comme c'était pour la 1/2 finale de la coupe du monde de rugby, des petits malins ont du enlevé les PV sur les voitures...donc je n'ai jamais rien eu sur mon pare-brise.
Juillet 2008, je recois 1 amende majorée.
Je leur écrit donc pour avoir la copie de mon PV, sachant que je n'ai jamais rien recu...conformément à l’article R49-10 du Code de Procédure Pénale.
Octobre 2008, pas de réponse de la police, mais une jolie lettre d'huisser...mentionnant que je dois 425€!!!!
J'ai donc contacté le commissariat, pour leur dire que je n'ai jamais rien recu..et que je veux bien payé 135€, mais pas plus de 400€!!!!
Que dois je dire dans ma lettre adressée au commissariat pour qu'ils acceptent de prendre mon cheque de 135€, et de ne pas me réclamer le reste...sachant que je suis dans mon bon droit, non?
dites moi ce que vous en pensez...et comment faire pour m'en sortir!!!
merci d'avance pour vos conseils avisés
bonjour
aviez-vous écrit à l'OMP en respectant les normes? Lrar + pv joint?
sinon, lisez [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés » c'est très instructif
ma 1iere lettre demandant la photocopie du PV a été adressé à l'OMP...et est resté sans réponse!
dois je simplement renvoyer une lettre explicitant les faits, et mon cheque à l'OMP...et prier pour qu'on m'oublie ensuite?
bonjour
bien retenir:
1° ILS n'oublient jamais! (vous avez entendu parlé des fichiers informatiques? 
)
2° quand on paie, c'est qu'on reconnaît la faute . Et il n'y a plus rien à juger.
donc demandez à l'OMP de bien vouloir vous signifiez qu'il accepte de revenir à l'amende initiale (au fait, vous êtes sûr que votre adresse de la CG est la même que où vous habitez?) sinon demander à être entendu au tribunal. (prévoir 22€ de frais en sus mais avec une ristourne possible)
Bonjour,
Pour obtenir copie du PV il faut d'abord contester (ce qui veut dire demander à passer devant le tribunal)
Surtout ne pas payer l'huissier.
Si vous payez auprès de l'OMP, cela vaut reconnaisance de l'infraction et de la dette.
Greg
merci Greg.
Mais je suis 1 peu perdue : je ne conteste pas l'amende de 135€, mais uniquement le fait qu'ils aient majoré l'amende sans m'avoir relancée auparavant, et je conteste d'autant plus le montant de l'huissier!
Donc, dans ce cas, est ce que je regle les 135€, et s'ils me relancent pour payer le reste, je demande à aller au tribunal pour expliciter les faits?
y'a t'il une loi qui existe dans le code de procédure pénale qui a pour but d'annoncer qu'il est "interdit" de majorée d'autoritée une amende, sans en avoir prévenue auparavant le contrevenant de la somme qu'il devait initialement ?
merci pour vos réponses
choups033 a écrit:
merci Greg.
Mais je suis 1 peu perdue : je ne conteste pas l'amende de 135€, mais uniquement le fait qu'ils aient majoré l'amende sans m'avoir relancée auparavant, et je conteste d'autant plus le montant de l'huissier!
Donc, dans ce cas, est ce que je regle les 135€, et s'ils me relancent pour payer le reste, je demande à aller au tribunal pour expliciter les faits?
y'a t'il une loi qui existe dans le code de procédure pénale qui a pour but d'annoncer qu'il est "interdit" de majorée d'autoritée une amende, sans en avoir prévenue auparavant le contrevenant de la somme qu'il devait initialement ?
merci pour vos réponses
Bonjour,
Non rien ne l'interdit. Il vous faut donc écrire de nouveau à l'OMP(éventuellement avec chèque) en demandant le retour à l'amende initiale. Mais il n'est nullement obligé d'accepter...
Il y avait tout de même un panneau?
Greg
|