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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un avis de mise en demeure pour un excés de vitesse datant de janvier 2008 (excés qui n'aurait du pas etre compté puisque le procés verbal ne contient pas la bonne immatriculation du véhicule) sans avoir été avisé au préalable d'une majoration ce qui je pensais, était obligatoire avant toute mise en demeure.
Ayant laissé couler de l'eau sous les ponts et en ne recevant toujours rien, j'en ai conclu que le PV était donc tombé à l'eau...malheuresement pour moi.
Quel recours ai-je? Puis- je contesté cette mise en demeure en m'appuyant sur le fait que je n'ai rien reçu entre le PV et cette lettre?Auprès de quelle autorité puis-je présenter un recours?
Merci d'avance
bonjour
vous ne nous dites pas tout. Comment voulez-vous avoir des réponses exactes?
Vous avez donc eu un avis de contravention initial pour un excès de vitesse. Vous l'avez reçu en main propre ou par la poste?
Es-ce que l'adresse de votre CG est toujours la bonne? car c'est là que la majoration a du être envoyée.
Pouvez-vous anonymiser et scanner votre contravention? Le PV proprement dit n'est pas entre vos main, c'est l'agent qui l'a gardé et joint au dossier qui remonte maintenant et sur lequel l'immatriculation devait être bonne.
C'est à l'OMP qu'il faut envoyer votre réclamation.
Cela dit, elle a très peu de chance d^'etre reçue favorablement.
voici les renseignements complémentaires :
J'ai reçu l'avis en main propre puisque j'ai été arrété par l'agent de police. Je me suis rendu compte de l'erreur plus tard en relisant la contravention.
L'erreur est la suivante : sur la carte de paiement, l'immat du véhicule est bonne mais sur l'avis de contravention, l'immat est fausse (lettres inversées)
L'adresse figurant sur la carte grise était ancienne mais aucun courrier n'a été relevé à l'ancienne adresse et de toute facon j'avais effectué un changement d'adresse à la poste qui était valable jusqu'en mai et en plus la moto a été vendue depuis mars... enfin bon normalement j'aurai du recevoir le courrier s'il avait été envoyé.
je ne sais pas comment joindre les 2 scans du pv
merci d'avance
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
Pour l'erreur d'immatriculation, comme c'est vous qui etes verbalisé et pas la moto, l'erreur ne vous porte pas préjudice d'autant que vous l'avez reçu en main propre et du signer comme quoi vous reconnaissiez l'infraction. Ce pv comporte tous les détails concernant les délais de paiement donc impossible de dire que vous n'étiez pas au courant que vous aviez un pv à payer et de demander à revenir au montant initial de l'amende non majorée.
Je suppose que vous avez donc eu une mise en demeure d'huissier qui vous demande de payer l'amende majorée et les frais de recouvrement. Le seul truc à faire pour économiser un peu d'argent (frais d'huissier) est d'aller au trésor public pour payer directement le montant de l'amende majorée.
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