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Bonjour a tous,
Je viens de trouver un PV sur ma voiture, avec une erreur d'immatriculation sur le deuxième volet (carbone), celle de la carte de paiement est bonne,
carte de paiement : DCL , la bonne
Volet carbone : DLL
La contravention ne m'ayant pas ete remise en main propre, dois je la contester? ou limmatriculation etant mauvaise ils ne me retrouveront pas ( 
)?
Merci de votre attention et de vos réponses!!!
Bonne journée
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
Si c'est sur le volet carbone y a peu de chance qu'on vous retrouve, sauf si c'est un truc assez basique de type numéro de département.
Bonjour,
En ce qui me concerne, il s'agit d'un PV pour stationnement (non remis en pamin propre) sauf que l'immat notée sur les volets carton et carbone est fausse : erreur sur le département. Faut-il faire le mort ou contester pour vice de procédure ?
Cordialement,
bonjour
et l'erreur..;c'est un zéro avant le département? 
vous pouvez faire le mort...mais si l'agent a écrit la bonne immatriculation sur le seul document qui s'appelle PV et que lui a gardé... ça va croître et multiplier..ça peut aller jusqu'au blocage de compte en banque pour peu que l'adresse de la CG ne soit plus bonne 
Bonsoir,
L'erreur, c'est de noté un dept 75 au lieu de 92 par exemple.
L'adresse de CG étant correcte, j'imagine qu'éventuellement j'aurai droit à une relance, non ?
C'est quand même étonnant que ces erreurs soient... tolérées et n'entraînent pas de nullité.
Cdt
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonsoir
Si le n° de département est faux, peu de chance qu'ils vous retrouvent, sauf si c'est le département d'à côté et qu'ils font une recherche si le n° ne correspond à personne ou si le titulaire du n° erroné fait une réclamation....
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
argus a écrit:
C'est quand même étonnant que ces erreurs soient... tolérées et n'entraînent pas de nullité.
Ah mais, ces erreurs ne sont pas tolérées ! L'agent se verra certainement signifier une sévère remontrance de la part de sa hiérarchie, voire se verra notifier un avertissement solennel, non mais des fois...
Le supérieur hiérarchique a écrit:
- Alors, Bébert, t'as encore m...é, là ! Quantesse que tu feras gaffe ? Yenaralbol de rectifier tes c...ies !
Mais hélas, hélas, en tant que fonctionnaire, la hiérarchie ne pourra pas virer cet incapable et cette erreur ne pourra en aucun cas entraîner une nullité puisqu'elle ne remet pas en cause le fait que vous avez bel et bien stationné votre véhicule là où il ne fallait pas et qu'elle ne remet pas non plus en cause les droits de la défense, vu que vous êtes censé connaître le n° d'immat de votre propre bagnole.
Le cas sera un peu différent pour le titulaire du n° d'immat erroné porté sur l'avis, s'il existe, et qui va recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée sans comprendre ce qui lui arrive, si vous faites le mort...
Bonjour CamilleA,
Mon propos n'était pas de stigmatiser et mon souhait encore moins de polémiquer.
Néanmoins, s'agissant de procédures administratives (car c'est bien de cela dont il s'agit), je m'étonne que l'identification erronée d'un "contrevenant" ne débouche pas sur la nullité de ladite procédure.
Sans nier l'infraction, je relève le caractère assymétrique des rapports entre justiciables et forces de l'ordre. A bien des égards, il y a des services du Ministère de l'Intérieur plus tatillons...
Quant au titulaire du n° erroné, il a très peu de chance d'être importuné, mais puique qu'il existe un risque infime d'injustice caractérisée, j'adopterai un comportement civique et responsable en m'acquittant de la somme qui m'est demandée.
Toutefois, pouvez-vous me dire en quoi stationner à un angle de rue, sans signalisation verticale ou horizontale d'interdiction, et sans rencontrer aucun des cas de figure de l'article R417-10 du Code de la Route est-il gênant.. en application de l'art. R417-10 ? surtout qu'aucun alinéa n'est spécifié et aucune case cochée excepté "Stationnement" et "Demande d'enlèvement".
Contexte : le soir en question, le service a fait un score dans le quartier à 04.00 du matin, sans doute pour finir son stock de carnets à souches. Par ailleurs, dans cet angle où un véhicule ne gêne personne, moi-même ou d'autres riverains nous y garons tous les soirs de l'année... depuis des années.
A vous lire,
Cdt
Bonjour,
Une erreur caractérisée d'immatriculation sur les deux volets de la contravention abouti, pour un PV de stationnement, à une quasi impossibilité de retrouver le bon titulaire de la CG de cette voiture.
En revanche, si ce numéro est affecté à une autre voiture, c'est dans cette direction que les ennuis vont aller.
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