si tu la vendu la voiture sans controle visite donc l'acheteur s'est mis d'accord et prévenu avant faire son chéque  une fois qui a fais sonn chée aprés c'est plus ton probléme car il a étais prévenu. ton acheteur peu changer des pieces defectueuse avec le faire passer au controle puis il te réclame de l'argent pour avoir une belle affaire. mais renseigne toi un avocat il sais mieux que moi.

Bonjour,
Si tu avais regardé dans "Discussion générale" 3eme ligne "Controle technique à votre service" tu n'aurais pas eu besoin de la poser sur le forum.
A+

frankoxerra a écrit:

bonsoir,j'écris car je viens de vendre mon véhicule sans controle technique et l'acheteur me réclame 300 euros car il y a une contre-visite.que dois-je faire?merci d'avance

Bonjour,

Effectivement, lors de la mutation (vente) du véhicule, le vendeur doit remettre à son acheteur le rapport du contrôle technique dudit véhicule. Ce rapport doit avoir moins de 6 mois au jour de la vente (article R 323 du Code de la Route). De ce fait, le contrôle doit être effectué par le vendeur et non mis à la charge de l'acheteur. Par ailleurs, le code de la route est muet sur les conclusions de ce contrôle : que ce contrôle soit OK ou non, il doit être fait, point.

Cet "oubli" du vendeur peut entraîner des conséquences telles que celle que vous évoquez. Estimez-vous heureux qu'il ne vous demande pas aussi le prix du contrôle technique qui a déclancher la contre-visite.

Si mon analyse est erronée, rassurez-vous, nos pro du droit routier sur ce forum rectifieront. Merci d'avance pour eux.