Bonjour,

canarich a écrit:

J'étais donc dans la rue Jeanne MAILLOTTE.
Mais sur l'avis de contravention il est clairement mentionné "MAILLOT" ou lieu de "MAILLOTTE".
Aucune rue MAILLOT n'existe dans cette ville.
Quelles sont mes chances de classement sans suite lors d'une contestation auprès du Parquet, sachant que je considère que j'ai été verbalisé dans une rue inexistante ?

Aucune pour ce seul motif.

Vous pourriez essayer de justifer ce stationnement par la justification que votre belle mère possède la carte idoine et qu'elle a été accompagnée jusqu'à cette place.

Bonjour,

canarich a écrit:

Quelles sont mes chances de classement sans suite lors d'une contestation auprès du Parquet, sachant que je considère que j'ai été verbalisé dans une rue inexistante ?

Alors comment avez-vous eu le pv en main si la rue n'existe pas ? Votre véhicule était garé dans une rue qui n'existe pas ?

Solution "normale" : demandez son macaron à votre belle-mère. Etant accompagnateur, vous avez le droit de le mettre pendant l'accompagnement.

bonjour
beh oui il vous fallait apposer son macaron si elle en a un
sinon vous pensez bien que le juge risque se dire.. tiens encore un petit malin qui dit qu'il etait avec sa belle mere qui jsutemen a une carte !
Un de mes porches en a une donc je peux me garer sur toutes les places handicapees !
Attention je parle pas pour vous je ne mets ppas en doute votre version .. masi le juge lui regarde sans savoir si vous etes ou pas ..serieux..

En resume et on a deja eu le cas plusieurs fois ici
pas de carte presente ! on se gare pas ni s'arrete MEME sur ces places
tiger

Aléa a écrit:

Bonjour,
Aucune pour ce seul motif.

Moi, je considère que la contravention doit comporter un certain nombre d'indications qui ne doivent pas être erronées, sous peine de nullité.
- la date et l'endroit exacts de l'infraction ;
- le numéro d'immatriculation, la marque ou le modèle du véhicule ;
- le numéro de matricule et le service de l'agent verbalisateur ;
- l'infraction reprochée (ou la référence à l'article du code de la route).
Il y a quelques années j'ai contesté un PV, sur lequel était marqué "infraction réprimée par l'article R417-10-11 du Code la route".
Or, l'article qui existe est R417-10-II.
Le policier avait confondu 11 (chiffre arabe) et II (chiffre romain).
J'ai argué du fait que l'article R417-10-11 n'existait pas dans le Code de la Route.
J'ai eu gain de cause, et cela a été classé sans suite.

Alors, si je ne peux pas être verbalisé en vertu d'un article inexistant, pourquoi serais-je verbalisé alors que je me trouvais dans une rue inexistante ?
Je considère qu'il y a un erreur substancielle dans cette contravention qui entraîne sa nullité.
Je n'étais pas dans la rue MAILLOT. Qu'on me prouve le contraire !

Bonjour,

Ce n'est pas vos lecteurs qu'il va falloir convaincre mais le juge, si vous parvenz jusqu'à lui...

Et je doute fort que ce juge cherche à vous prouver quoi que ce soit d'autre que la réalité de l'amende encourue...Et je doute encore plus de la validité de vos arguments face à un homme qui traite chaque  jour des dizaines PV plus ou moins réguliers dans la forme mais cependant parfaitement fondés, ce qui lui pemet de condamner...

Quant à  votre expérience précédente, si elle est heureuse dans sa fin, ne peut cependant avoir valeur d'exemple et vous servir face à un nouveau juge pas forcément aussi conciliant.

cbrun a écrit:

Bonjour,

Ce n'est pas vos lecteurs qu'il va falloir convaincre mais le juge, si vous parvenz jusqu'à lui...

Et je doute fort que ce juge cherche à vous prouver quoi que ce soit d'autre que la réalité de l'amende encourue...Et je doute encore plus de la validité de vos arguments face à un homme qui traite chaque  jour des dizaines PV plus ou moins réguliers dans la forme mais cependant parfaitement fondés, ce qui lui pemet de condamner...
Quant à  votre expérience précédente, si elle est heureuse dans sa fin, ne peut cependant avoir valeur d'exemple et vous servir face à un nouveau juge pas forcément aussi conciliant.

Je vais commencer par faire une lettre de contestation auprès du commissaire, supérieur de l'agent verbalisateur  (une sorte de recours hiérarchique), puis une demande de classement sans suite par le Ministère Public.
En espérant ne pas en arriver devant le juge.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Alors comment avez-vous eu le pv en main si la rue n'existe pas ? Votre véhicule était garé dans une rue qui n'existe pas ?

Scénario:
Je me suis garé dans plusieurs rues ce jour là. Mais lesquelles ?
Je me rend compte du PV qu'une fois arrivé chez moi.
Je regarde le nom de la rue, je ne la connais pas.
Je me renseigne à la mairie, qui me confirme que cette rue n'existe pas.

Quelle est donc la réglementation applicable dans une rue qui n'existe pas ?
Réponse: aucune. Donc, nullité de la contravention.

bonsoir
qu'il est beau votre scenario ... j'y crois pas une seocnde que cela puisse marcher mais bon ..

alors contestez vite !! masi svp bon ou pas venez nosu donner le resultat c ainsi que le forum progresse

On peut se tromper meme si ele passe a souvent meme tres..souvent donne raison au forum .. enfin pas d epub ..
bon courage
tiger

OK, merci. Il y en a quand même pour 135 euros.
Cela mérite que je me décarcasse un peu.
Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.