Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 29-04-2005 20:02:06 - ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !

 Jean-Marie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2005 
Messages: 2

ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !

  Voir le profil de Jean-Marie        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour tous,

Je découvre le forum, très sympa.

- J'ai été arrété par la police pour etre passé au feu orange.
- J'ai donc recu qq temps plus tard un recommander AR maius avec un prenom erroner donc la poste ne me le donne pas (logique )
- Un peu plus tard je recois une suspentin de permis de conduire car je ne me suis pas presenter au tribunal, noral je savais pas !
- Je vais a la police qui m'a dresser le pv et ils me disent de contester car il y a une erruer sur mon prenom et donc les onsequences qui s'ensuivent.

-Ma question : comment me defendre devant le tribunal (avez vous des references d'articles presissant que si il y a un vice de forme qquonque sur le pv il est caduque !)

Note : j'ai trouve ca :  Article 429
" Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."

Qu'en pensez vous ?




  Liens complémentaires

 29-04-2005 20:13:43 - ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !

 kirlian
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 12-04-2005 
Messages: 163

Re: ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !

  Voir le profil de kirlian        Voter pour ce message (+1 point)

- Un peu plus tard je recois une suspentin de permis de conduire car je ne me suis pas presenter au tribunal, noral je savais pas !

-

Votre recit est assez etonnant, si audience il y a eu au tribunal , vous avez du etre  convoqué par huissier .

Et la suspension est a votre nom ?

Je vais a la police qui m'a dresser le pv et ils me disent de contester car il y a une erruer sur mon prenom

Elle est intervenue où et sur quoi cette erreur d'etat civil ?



 29-04-2005 21:14:38 - ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !

 Jean-Marie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2005 
Messages: 2

Re: ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !

  Voir le profil de Jean-Marie        Voter pour ce message (+1 point)

Votre recit est assez etonnant, si audience il y a eu au tribunal , vous avez du etre convoqué par huissier .

Et la suspension est a votre nom ?

La convocation n'a pas pu m'etre remise car elle etait adressé a un autre prenom mais la suspension de permis et quand a elle intervenu qq temps plus tard a mon noim et prenom juste !



 02-05-2005 15:37:37 - ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !

 pouic pouic
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-05-2005 
Messages: 2

Re: ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !

  Voir le profil de pouic pouic        Voter pour ce message (+1 point)

la convocation est un acte JUDICIAIRE pour convoquer une personne devant la justice les noms et prenoms et libellé de l'infraction doivent être exacts.
Pour votre part il aurait fallu vous transmettre une autre convocation pour que vous puissez être traduit en justice

le retrait de points est une mesure administrative independante dans ssa mise en oeuvre
le retrait de points a été effectué sans qu'une décision judiciaire n'est été prise
en l'état vous n'avez pas été reconnu coupable d'un excès de vitesse donc de fait vous ne pouvez pas faire l'objet d'un retrait de points




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide !"

ERREUR NOMINATIVE SUR PV CONVOCATION TRIBUNAL ! A l'aide ! Au secours convocation Tribunal de Police
convocation tribunal après contestation Pv Contestation PV ligne blanche car erreur de date->convocation tribunal
erreur de date sur PV convocation au tribunal suite contestation PV
URGENT CONVOCATION TRIBUNAL POLICE Convocation tribunal, PV payé mais pas encaissé pour téléphone.
Convocation à la Police ... Convocation au tribunal de police à 700 Km de chez moi...
contester un pv au tribunal de proximité Délais
convocation au tribunal de police enfin présentation devant le tribunal!!
feu rouge bloqué au rouge contestation Pv avec temoignages riverains Convocation gendarmerie, erreur de date
ERREUR IMMAT SUR PV erreur d'année sur pv
convocation tribunal suite a pv contestés Convocation tribunal de Police pour excès de vitesse >50km/h
erreur sur la plaque numérologique, dois-je payer mon PV ? convocation au tribunal de police
51 km/h pour 50 contestés mais erreur du tribunal Contester PV - erreur écriture immatriculation sur le PV
Contestation PV pour défaut de procédure question tribunal??
VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE convocation ou boulot
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto