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Salut,
J'aimerais savoir ce qu'est un omp près le tribunal de police ?
J'ai en effet demandé le remboursement d'une contravention et il m'a été indiqué par le centre d'encaissement de rennes de faire la demande auprès de cette personne, bien sur sans aucune adresse ni indication supplémentaire.
De plus, cette personne est elle unique en france, ou y a t'il un officier truc machin par département ? Si oui comment trouver son adresse. Dois je m'adresser à l'officier de mon département de domicile ou de celui du département d'infraction ??
Merci de m'aider car les consignes du trésor public sont lamentables (et j'imagine que c'est volontaire... :rolleyes: )
L'OMP est le représentant de la société devant le tribunal.
Il assure les fonctions de requisitions de la peine .. ou de la relaxe ..
Il est l'équivalent du Procureur devant le tribunal pour les 4 premières classes de PV.
Un OMP est nommé devant chaque tribunal, c'est le Commissaire de police ou un autre gradé pour les infractions de la 1->4ème classe - pour la 5ème c'est le proc ou son substitut
Merci beaucoup des explications mais où dois je envoyer ma demande ??
Au tribunal de police de mon département d'infraction ?
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