Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 29-04-2005 15:35:21 - Exces de Vitesse inferieur a 20km/h

 rohel
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2005 
Messages: 1

Exces de Vitesse inferieur a 20km/h

  Voir le profil de rohel        Voter pour ce message (+1 point)

Es-ce normal sur une section limiter a 50km/h , prices a 56km/h , ramener a 51Km/h  , d'avoir 90€ d'amende et une perte de point ??
Quel recourt pourrais-je avoir ??? ( Radar automatique : MESTA type 210 identifiant : 1584 ) et verifier le 29/10/2004



- Message classé dans : Excés de vitesse



  Liens complémentaires

 29-04-2005 18:27:45 - Exces de Vitesse inferieur a 20km/h

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Exces de Vitesse inferieur a 20km/h

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

voir dossier http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.html





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Exces de Vitesse inferieur a 20km/h"

Excès de vitesse inférieur à 20Km/h Excès de vitesse et racket
Exces de Vitesse inferieur a 20km/h Ordonnance pénale et retrait effectif de points
Radar automatique voiture de société contestation contester une contravention pour erreur dans le lieu
Contester, est ce payer bien plus? Lettre d huissier et amendes TCA
où trouver des modèles de lettres type gratuitement ? amende majorée
Excès de vitesse, huissier, quel recours ? Exces de vitesse convocation tribunal
exces vitesse par brouillard amendes forfaitaire majorée??
pv de majoration alors que contravention deja payé exces de vitesse, voiture multi-proprietaire qui paye ?
excès de vitesse de 39 km/h! contestation amende majoree exces de vitesse
besoin de renseignements sur excés vitesse non payé en ayant l'aah. PV exces de vitesse sans panneau de signalisation
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h AMENDE MAJOREE SANS RECEPTION DES 1ERS AVIS
Excés de vitesse avec une voiture de location excès de vitesse dans une descente
Témoignage excés de vitesse supérieur 40km/h excés de vitesse mais pas de permis
Radar automatique : photo, conducteur et recherche contravention pour excès de vitesse (radar mobile)
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto