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Publié le 1 novembre 2008 - #690012 -
contester un PV vice de forme immatriculation
Bonjour j'ai pris un PV pour plaque non reglementaire aujourd'hui mais l'agent s'est trompé sur l'immatriculation en remplissant le PV. Par contre j'ai signé sa souche. puis-je contester?
Tiger33
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 1 novembre 2008 - #690018 -
Re: contester un PV vice de forme immatriculation
bonjour
et comment ?? vous avez ete arrete ... donc c votre identite c vous qui etes verbalise ..pas la voiture !
Tiger
De l'entraide vient la solution !
Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 2 novembre 2008 - #690519 -
Re: contester un PV vice de forme immatriculation
kri38 a écrit:
Sauf erreur de ma part, le PV est nul puisque le véhicule ne correspond pas au conducteur
Bonsoir
Et l'identité correspond t-elle au conducteur.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
burdigala
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 4 novembre 2008 - #691747 -
Re: contester un PV vice de forme immatriculation
kri38 a écrit:
Sauf erreur de ma part, le PV est nul puisque le véhicule ne correspond pas au conducteur
Bonjour
C'est le conducteur qui est verbalisé, pas le véhicule !
Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......
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