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bonjour à tous.
Voila hier je pense avoir été pris aux jumelles par la méthode dite de "la volée". En effet j'étais à 80 environ dans une ligne droite, en fin de village, et ils m'ont bien regardé quand je suis passé devant eux mais ils ne m'ont pas arrêté. Bref je pense recevoir mon PV par la poste.
Le seul hic c'est que ce n'était pas moi qui conduisait ma voiture mais un ami, à qui il reste peu de points. Je sais qu'il est possible de contester le PV en ne dénonçant pas le conducteur. Quelqu'un pourrait il m'expliquer les modalités? merci
Et le fait de ne pas dénoncer le conducteur mais d'avouer que j'étais passager dans ma voiture au moment des faits peut-il entrainer le retrait de mes points? Merci d'avance, bonne journée
Bonjour,
Jetez un coup d'oeil aux épinglés en tête de forum
C'est par ici
[Dossier] - Contrôle par radar automatique
A peu près même topo, sauf qu'il n'y aura pas de photo.
Merci j'ai lu le dossier. D'après ce dossier ma défense a peu de chance d'aboutir, vu que j'étais aussi dans la voiture, ils vont me demander de le dénoncer. Mais vu qu'il n'y a pas de photo, donc pas de preuves, personne ne peut affirmer que c'était moi ou mon ami qui conduisait la voiture.
Donc si je dis que je n'étais pas dans la voiture et que je l'ai prêté sans dénoncer le conducteur, vu qu'il n'y a pas de photo, l'affaire sera classé sans suite c'est bien ça? Merci d'avance bonne journée
bonjour
non! l'affaire ne sera pas classée du tout. Vous serez sommé de dénoncer le conducteur faute de quoi vous serez condamné à une amende plus lourde (mais il n'y aura pas de retrait de points)
Bjr,
roro60 a écrit:
Merci j'ai lu le dossier.
Donc si je dis que je n'étais pas dans la voiture et que je l'ai prêté sans dénoncer le conducteur, vu qu'il n'y a pas de photo, l'affaire sera classé sans suite c'est bien ça?
Alors, c'est que vous n'avez pas bien lu le dossier...
D'accord et en cas de contestation et donc passage devant un tribunal, la présence d'un avocat est elle obligatoire ou peut on se défendre soi même?
merci beaucoup
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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roro60 a écrit:
D'accord et en cas de contestation et donc passage devant un tribunal, la présence d'un avocat est elle obligatoire ou peut on se défendre soi même?
merci beaucoup
Bonjour
Vous avez plusieurs options pour être jugé, soit par ordonnance pénale, c'est à dire que vous allez être jugé sans que l'on vous convoque et recevoir le jugement dans la boite aux lettres,
soit être convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité devant le Procureur ou un délégué du Procureur qui vous "proposera une ou des sanctions", là l'avocat est obligatoire
soit être convoqué directement devant la juridiction de proximité, ou tribunal de police, En matière pénale, il convient de se présenter à l'audience ou de se faire représenter par un avocat.
En sachant qu'un avocat vous coûtera environ de 1500€ à 4500€ pour certains à vous de choisir.
Bonjour
Platon78 a écrit:
Vous avez plusieurs options pour être jugé, soit par ordonnance pénale, c'est à dire que vous allez être jugé sans que l'on vous convoque et recevoir le jugement dans la boite aux lettres,
soit être convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité devant le Procureur ou un délégué du Procureur qui vous "proposera une ou des sanctions", là l'avocat est obligatoire
L'avocat est obligatoire uniquement en CRPC, il ne l'est pas en composition pénale
Le délégué du procureur n'intervient pas en CRPC, il intervient en compopostion pénale.
Platon78 a écrit:
soit être convoqué directement devant la juridiction de proximité, ou tribunal de police, En matière pénale, il convient de se présenter à l'audience ou de se faire représenter par un avocat.
On peut être jugé sans se présenter, ce sera soit un jugement contradictoire à signifier si on a été régulièrement cité, soit un jugement par défaut si on n'a ps été régulièrement cité
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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Bonsoir Aléa
Je vais devoir me mettre au vocabulaire judiciaire. il est vrai que les conséquences pour un mot peuvent être
dramatiques, dernièrement entre infirmer, et confirmer un greffier a du se faire remonter les bretelles.
bonjour,
Platon78 a écrit:
Bonsoir Aléa
Je vais devoir me mettre au vocabulaire judiciaire. il est vrai que les conséquences pour un mot peuvent être
dramatiques, dernièrement entre infirmer, et confirmer un greffier a du se faire remonter les bretelles.
C'est pô grâve, vous êtes tellement assidu qu'il est à craindre, pour certains, que d'ici peu vous maîtrissiez bien plus que la moyenne des concitoyens, que dis-je, des soi disant pros 
Bonsoir,
Et CRPC sous-entend que roro60 reconnaîtrait être l'auteur de l'infraction. Or, là, il cherche à contester et n'être que le titulaire de la carte grise. Donc application du L121-3.
VIP
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bonsoir, rien ne dit pour l'heure qu'il va recevoir un pv pris à la volée....
je dirais plutot " affaire à suivre"....
Tout a fait pour l'instant je n'ai rien reçu. Je vous tiendrais au courant, mais le fait que, après notre passage devant les jumelles, nous ayons vu le gendarme qui regardait dans les jumelles permuter avec son collègue à coté de lui, me fait penser qu'il est peut-être parti remplir le PV ou quelque chose comme ça. Après je suis peut être tout simplement un peu parano sur les bords...
Merci de vos réponses. Bonne soirée
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