Hors ligne Lieu: 44
Inscrit le 29 avril 2005
Messages: 2
Publié le 29 avril 2005 - #78282 -
vice cahé??? les femmes et la mécanique...
Salut a tous
Voila j ai acheter une moto (un bandit 600) le 25mars. Le vendeur m avait plus ou moins prevenu que les plaquettes devaient etre changées je suis donc aller chez le garagiste pour le changer et celui ci m a annoncer que la moto avait été accidentée et que les disques avant étaient voilée j ai fait faire un devis et cela me couterait 3000francs!!! s agit-il d un vice caché? a qui dois je m adresser pour régler mon problème? QUE puis je demander a la personne qui me l a vendu? Ai je un délai pour agir?
Hors ligne Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 29 avril 2005 - #78339 -
Re: vice cahé??? les femmes et la mécanique...
J'ai l'impression que nous sommes en présence d'une réticence dolosive. Vous pouvez obtenir la nullité de la convention à condition de prouver que si vous aviez eu connaissance de cet élément, vous n'auriez pas acheté la moto. Il vous faut pour cela saisir le tribunal de grande instance du ressort de votre domicile.
Publié le 30 avril 2005 - #78668 -
Re: vice cahé??? les femmes et la mécanique...
Il y a tromperie sur la vente, la moto a été accidentée et il ne vous a pas informé de ce fait, donc il a le choix de vous rembourser l’achat plus le changement de carte grise. S’il refuse tout transaction amiable, faite réaliser une expertise contradictoire en convoquant le vendeur par courrier recommandé avec AR. Même s’il fait le mort et ne vient pas, il sera considéré comme présent. Ensuite avec une copie du rapport de l’expert, vous lui faite une mise en demeure via le tribunal d’instance de reprendre sa moto et de vous rembourser la somme payée dans un délai de 10 jours. S’il y a refus ou s’il ne répond pas dans le délai donné, vous l’assigner devant le tribunal d’instance si la somme et inférieur ou égale à 7600€ l’avocat n’est pas obligatoire, ou le tribunal de grande instance si la somme dépasse les 7600€ avec avocat obligatoire. S’il passe au tribunal, l’adition va grimpée, car en plus du remboursement et des dommage et intérêt qu’il faut demander, il aura droit à une amende plus ou moins élevées selon l’humeur du juge.