Publié le 31 octobre 2008 - #689581 -
comment faire contestation apres paiement ds les 3 jours
Bonjour, j'aimerais savoir comment je peux contester un PV apres l'avoir payé. J ai du faire un stage de recuperation de points et j'y ai appris que mon PV etait contestable car le nombre de points a retiré inscrit est inexacte or j'ai payé ce PV ds les trois jours qui on suivi l'infraction, 90 euro et 4 points (normalement 3points en moins non pas 4) pour exces de 39km/h au dessus de la limitation (129 au lieu de 90). Avez vous une solution pour moi ou est ce trop tard.............?
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Publié le 31 octobre 2008 - #689587 -
Re: comment faire contestation apres paiement ds les 3 jours
bonsoir ce qui est sur c que pv paye = c fini !! aucune contestation possible par contre attendez les pros normalement je pense que lorsque vos points seront retires vous pourez reclamer au SNPC.. a suivre.. ah oui au fait 3 ou 4 points votre pv n'etait pas ocntestable pour cela AMHA
et au fait ..Stage... vous etiez pas en probatoire??? car sinon c 80 ppas 90 ...et la c bon .. tiger
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Publié le 31 octobre 2008 - #689673 -
Re: comment faire contestation apres paiement ds les 3 jours
Bonsoir, Celui-là oui, ne pas confondre avec ceux ordonnés par un juge ou un procureur en judiciaire.
Pour les points, si le ');" onmouseout="cache();">SNPC vous en retire vraiment 4, vous pourrez réclamer dès que vous aurez informé (par internet ou par courrier) du retrait de points. Pas avant. Bien sûr, s'ils ne retirent que 3 points, pas de réclamation possible.