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Bonjour,
Je me suis fait
flasher sur l'autoroute, il y a plus d'un an (1 an et 1 mois)
J'ai bien reçu ma photo (après ma demande) mais je n'ai
rien reçu depuis.
Ni jugement, ni amende, ni convocation tribunal
Y-a-t-il des risques que je reçoive un jour mon
amende ou une convocation pour un jugement?
Y-a-t-il une durée de validité d'un excés de vitesse ?
Pour info ma
vitesse retenue est de +46 km/h (il pleuvait)
Merci d'avance à celui ou celle qui répondra
il faut que tu regarde: la date exacte du procés verbal, si dans un délai
un, il n'y a pas eu de procedure interruptive et que tu n'a pas reçu le mandement de citation au tribunal. tu est sauvé il
y a prescription==> article 9 du code de procedure pénale, alors croise les doigts et bon chance 
46 Klm/h en plus quand même 
, record batu,
Message supprime
Bonjour!
Je me suis fait flaché par un radar mobile il y a plus d'un an avec 47km/h en plus
J'ai été convoqué à la gendarmerie quatre mois après pour déclarer que je reconnaisser les tords
Depuis je n'ai plus de nouvelle
D'après vous il y a prescription ou non car je voudrai passer mon permi moto et j'ai peur qu'un jour il m'annule mes 2 permis
Merci beaucoup
bonjour,
Pour ce type d'excès de vitesse il n'y a pas d'annulation de permis de prévu mais "seulement" de la suspension.
Qu'importe que l'auteur est un, deux ou tous les permis, s'il y a suspension elle s'applique au droit de conduire, donc à tous le permis.
La prescription d'un an est a cquise après le dernier acte de procédure. Pour savoir, il faudrait consulter le dossier.
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