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sniper2610
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Publié le 30 octobre 2008 - #688864 - amende alors que voiture vendu
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bonsoir j'ai vendu un renault express au mois d'aout j'ai fais les certificat de cession la personne qui a pris la voiture a pas fais les papiers et moi j'ai oublier de deposer le miens a la sous prefecture ce matin je resoi une amende de 700e pour abandon de vehicule sur l'autoroute  je viens de retrouver les 2 cession de vehicule le mien et celui de la sous prefecture que doije faire esque je vais devoir payer merci


daniel303
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Inscrit le 23 avril 2006 
Messages: 6934
Publié le 30 octobre 2008 - #688885 - Re: amende alors que voiture vendu
Voir le profil de daniel303

bonjour,
1 contester l'infraction en joignant un exemplaire du certificat de session
2 en envoyer un en urgence directement au service des cartes grises de votre préfecture en RAR de préférence
3 garder un exemplaire bien au chaud et sans limite de durée

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

  
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