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j'ai été arrêté en 2000 pour exces de vitesse sous emprise de l'alcool. J'ai été suspendus pendant 1 an et puis j'ai effectué une visite médicale qui m'a permis de retrouver mon permis sauf qu'il était valable qu'1 an et qu'il fallait que je passe une autre visite médicale afin de retrouver mon permis sans limite de temps. Aujourd'hui je change de véhicule et mon assurance m'a demandé de lui photocopié mon permis. sauf que lorsque j'ai regarder mon permis je me suis apperçu que j'avais oublié de passer ma 2ème visite et que mon permis n'était plus valide.
Que faire ? Qu'est-ce que je risque en contactant la préfecture en demandant de passer la visite médicale omise ?
Tout conseil légal sera le bienvenu.
Merci d'avance
Bonsir,
Commencez par lire ça :
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
Bopnjour,
j'ai été arrêté en 2000 pour exces de vitesse sous emprise de l'alcool. J'ai été suspendus pendant 1 an et puis j'ai effectué une visite médicale qui m'a permis de retrouver mon permis sauf qu'il était valable qu'1 an et qu'il fallait que je passe une autre visite médicale afin de retrouver mon permis sans limite de temps. Aujourd'hui je change de véhicule et mon assurance m'a demandé de lui photocopié mon permis. sauf que lorsque j'ai regarder mon permis je me suis apperçu que j'avais oublié de passer ma 2ème visite et que mon permis n'était plus valide.
Que faire ? Qu'est-ce que je risque en contactant la préfecture en demandant de passer la visite médicale omise ?
Tout conseil légal sera le bienvenu.
Merci d'avance
greatdnn a écrit:
j'ai été arrêté en 2000 pour exces de vitesse sous emprise de l'alcool. J'ai été suspendus pendant 1 an et puis j'ai effectué une visite médicale qui m'a permis de retrouver mon permis sauf qu'il était valable qu'1 an et qu'il fallait que je passe une autre visite médicale afin de retrouver mon permis sans limite de temps. Aujourd'hui je change de véhicule et mon assurance m'a demandé de lui photocopié mon permis. sauf que lorsque j'ai regarder mon permis je me suis apperçu que j'avais oublié de passer ma 2ème visite et que mon permis n'était plus valide.
Que faire ? Qu'est-ce que je risque en contactant la préfecture en demandant de passer la visite médicale omise ?
Tout conseil légal sera le bienvenu.
Merci d'avance
bonsoir
ben oui la moindre des choses est de dire bonjour..
que dire dans votre cas revoir votre assurance serait à mon avis un plus pour ce qui est de assureur je suis pas sur quil est la mêm vision que vous à vous de voir la suite.
cordialement.
bonsoir,
votre permis n'est plus valide depuis 6 ans !
Prenez connaissance des points restants sur votre permis, je doute qu'il soit encore existant.
Bonjour,
greatdnn a écrit:
Aujourd'hui je change de véhicule et mon assurance m'a demandé de lui photocopié mon permis. sauf que lorsque j'ai regarder mon permis je me suis apperçu que j'avais oublié de passer ma 2ème visite et que mon permis n'était plus valide.
Que faire ? Qu'est-ce que je risque en contactant la préfecture en demandant de passer la visite médicale omise ?
Tout conseil légal sera le bienvenu.
Merci d'avance
Votre permis est toujours valide.
En conduisant vous commettez l'infraction à l'article R221-1 qui prévoit et réprime la conduite au mépris des restrictions de validité. Vous risquez, oh pas grand chose, une amende de la classe 4 avec suspension de permis possible et la perte de 3 points 
A la préfecture on ne vous dira rien, on ne vous verbalisera pas mais sur le bitume c'est un tout autre problème
Timh a écrit:
votre permis n'est plus valide depuis 6 ans !
Prenez connaissance des points restants sur votre permis, je doute qu'il soit encore existant.
Fatigué Timh ou c'est moi qui perd pied ? 
Bonjour,
greatdnn a écrit:
Bonjour et merci
Dans ce cas comment puis-je régulariser cette situation.
Cordialement
En allant à la préfecture pour savoir quand et comment vous pouvez passer cette visite.
NB : Vous avez vu comme ça déboule après un petit coucou 
Merci
Dois-je me pésenter à la préfecture du département ou je me suis fait arrêté (Nantes) ou celle ou je vie aujourd'hui (Hautes-seine).
Cordialement,
Et encore merci pour vos conseils.
Aléa a écrit:
Bonjour,
Votre permis est toujours valide.
En conduisant vous commettez l'infraction à l'article R221-1 qui prévoit et réprime la conduite au mépris des restrictions de validité. Vous risquez, oh pas grand chose, une amende de la classe 4 avec suspension de permis possible et la perte de 3 points
A la préfecture on ne vous dira rien, on ne vous verbalisera pas mais sur le bitume c'est un tout autre problème
Timh a écrit:
votre permis n'est plus valide depuis 6 ans !
Prenez connaissance des points restants sur votre permis, je doute qu'il soit encore existant.
Fatigué Timh ou c'est moi qui perd pied ?
bonsoir,
c'est une façon " élégante " de voir les choses que je ne partage pas du tout
Fatigué ? Non pas plus que ça, merci, mais attention : l'eau monte ...
Bonjour,
Timh a écrit:
c'est une façon " élégante " de voir les choses que je ne partage pas du tout
Vous ne partagez pas quoi, le fond du problème ou la légère pointe d'humour ?
Mais quid justement du fond du problème, car le reste n'est que secondaire ?
Son permis n'est absolument pas annulé, il a conduit au mépris des restrictions de validité en ne passant pas la visite médicale, ce qui est totalement différent, voir l'article que j'ai cité.
Timh a écrit:
Fatigué ? Non pas plus que ça, merci, mais attention : l'eau monte ...
Ne vous inquiétez pas, je nage et même parfois je surnage 
Re,
greatdnn a écrit:
Merci
Dois-je me pésenter à la préfecture du département ou je me suis fait arrêté (Nantes) ou celle ou je vie aujourd'hui (Hautes-seine).
Cordialement,
Et encore merci pour vos conseils.
Voyez déjà avec celle de votre département, cela suffira amplement. Imaginez que vous ayez eu cette restriction à Mayotte, vous y seriez retourné pour la visite ?
Merci beaucoup.
Je vais m'occuper de tout cela. Je vous tiendrais au courant des résultats.
Cordialement,
NB : N'hesitez pas si vous avez d'autres conseil pour mon problème (je reconsulterais mes mails demain).
Aléa a écrit:
Bonjour,
Ok, ok, mais quid justement du fond du problème, car le reste n'est que secondaire ?
Son permis n'est absolument pas annulé, il a conduit au mépris des restrictions de validité en ne passant pas la visite médicale, ce qui est totalement différent, voir l'article que j'ai cité.
bonsoir,
je penche pour le L224-16 davantage que le R221-1. Son permis n'est effectivement pas annulé mais a perdu sa validité au terme de la période d'un an prévue avant la VM obligatoire.
Bonne fin de soirée
bonsoir,
Timh a écrit:
je penche pour le L224-16 davantage que le R221-1. Son permis n'est effectivement pas annulé mais a perdu sa validité au terme de la période d'un an prévue avant la VM obligatoire.
Ah, c'était sur le fond du problème que vous avez pris la mouche ? Et bien permettez moi de vous dire que vous penchez, c'est déjà moins péremptoire que lors de votre pécédent message, du mauvais côté, ceci ce n'est que mon avis, hein ?
Timh a écrit:
Le permis n'est pas annulé mais a, selon vous, perdu de sa validité
Ca veut dire quoi en clair ?
Désolé, mais là vous n'y êtes plus du tout, d'ailleurs, il suffit de lire l'article que vous citez où son cas n'y est pas répertorié.
Article L224-16
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 6 JORF 13 juin 2003
I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
IV. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V. - Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Il n'a pas de notification de suspension, de rétention, d'annulation ou d'interdiction d'obtenir la délivrance du permis que je sache, il a une restriction de validité inscrite sur le permis, pas plus compiqué que ça, et, par voie de conséquence application de article R221-1
Libre à vous de rester sur votre position, je n'ai pas l'intention de vous en faire changer.
Allez, sans rancune 
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6118
bonjour,
Le permis est encore valable il faut aller à la prefecture d'ou est issue la carte grise car j'espere que vous avez fait le changement délai un mois ils donneront des adresses pour passer la visite medicale (medecins particulier omologués) il n'existe plus de centres préfectoral.
Vous avez eu de la chance depuis 6 ans.
Enfin ne pas aller faire cette démarche en voiture.!!!!!!!!
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
GLUCK a écrit:
bonjour,
Le permis est encore valable il faut aller à la prefecture d'ou est issue la carte grise car j'espere que vous avez fait le changement délai un mois ils donneront des adresses pour passer la visite medicale (medecins particulier omologués) il n'existe plus de centres préfectoral.
Vous avez eu de la chance depuis 6 ans.
Enfin ne pas aller faire cette démarche en voiture.!!!!!!!!
Bonjour
Comme quoi lorsqu'on respecte le code de la route.
Diffusé sur RTL ce matin, une femme a roulé 34 ans sans permis.Mais bien sur ce n'est pas un exemple à suivre.
Aléa a écrit:
Re,
greatdnn a écrit:
Merci
Dois-je me pésenter à la préfecture du département ou je me suis fait arrêté (Nantes) ou celle ou je vie aujourd'hui (Hautes-seine).
Cordialement,
Et encore merci pour vos conseils.Voyez déjà avec celle de votre département, cela suffira amplement. Imaginez que vous ayez eu cette restriction à Mayotte, vous y seriez retourné pour la visite ?
bonjour à tous, Aléa interressant que tu parles de la préfecture de Mayotte car moi j'y suis et les visites médicales sont assez bizarres, j'ai d'ailleurs posté à ce sujet il y a quelques jours sans trop avoir de réponses.
greatdnn, pour ton problème, ne t'inquiète pas, il "suffit" que tu repasse une visite médicale à la prefecture de ton lieu d'habitation en prenant bien soin de vérifier que ton dossier à été transférer depuis ta dernière visite. si ce n'est pas le cas il faut que tu en fasse la demande auprès de la pref de ta première visite en joignant un justificatif de domicile. une fois la visite effectué et si tout va bien ils te donneront certainement un permis pour un an et cette fois ci n'oublis pas de passer la seconde visite pour etre tranquille!!!
En attendant, abstient toi de conduire car tu risque gros!! si c'est lors d'un controle tu vas prendre cher, mais le plus grave c'est lors d'un accident, car qelques soit les circonstances de celui tu sera en tort car considéré comme non titulaire du permis!!!
Bonjour,
GLUCK a écrit:
Le permis est encore valable il faut aller à la prefecture d'ou est issue la carte grise
Quel rapport avec la carte grise ? Il s'agit du permis de conduire.
GLUCK a écrit:
il n'existe plus de centres préfectoral.
Vous avez eu de la chance depuis 6 ans.
Depuis quand ???
Il n'a jamais existé de "centre préfectoral" mais des "commissions médicales départementales" qui, sauf exception, se tiennent encore actuellement dans les locaux de la préfecture.
En bref, d'abord, se renseigner sur le site internet de la préfecture du département concerné, celui du domicile actuel.
Toutes les sous-préfectures et le secrétariat de la commission médicale à la préfecture délivrent les dossiers d'inscription, ici pour un renouvellement de validité. Ce dossier, une fois rempli, est à remettre ou à envoyer avec les pièces demandées audit secrétariat qui renverra une convocation à la VM, qui aura probablement lieu à la préfecture (ça peut dépendre des départements). Si la VM est OK, on en ressort normalement avec un certificat médical en poche qui permet de récupérer un permis valide et de conduire pendant 2 mois en attendant.
La procédure par des médecins de ville ne concerne que des catégories de permis ou des activités professionnelles bien précises.
Dernière modification par CamilleA (30-10-2008 12:58:54)
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