|
Bonsoir,
Je viens de décourvrir ce forum, ainsi que toutes les discussions autour de l'article 1643.
Si je comprends bien, sans clauses de non garantie à la vente, le vendeur d'un véhicule lui ayant fait passé le contrôle technique (Ok, sans réserve) et avec factures d'entretien réguliers chez le constructeur, serait responsable des pannes survenant sur le dit véhicule, même pour des pièces d'usures?
Ceci peut aller très loin, car il n'est pas précisé de délai d'application dans l'article 1648, cela voudrait'il dire que le dit vendeur peut payer l'entretien d'un véhicule durant toute son existence?
Merci d'avance pour votre avis.
Dernière modification par Dams9338 (29-10-2008 18:11:32)
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonjour
et en lisant le forum vous avez pas remarque qu'ici un bonjour est extremement apprecie pour avoir des reponses???
tiger
Pilote confirmé
Lieu: Sur une ile avec cocotiers
Inscrit le 11 septembre 2004
Messages: 779
Ferrari F430 Année 2010 2009
En cas de vente, il faut TOUJOURS faire un contrat joint au certificat de cession (voir modèles sur internet "contrat vente auto"
Cela évite bien des ennuis pour la suite.
A force de répéter toujours la même chose
Dernière modification par celijul (29-10-2008 18:20:40)
Nul ne descends en soi tant qu'il demeure esclave du passé ou de l'avenir
celijul a écrit:
En cas de vente, il faut TOUJOURS faire un contrat joint au certificat de cession (voir modèles sur internet "contrat vente auto"
Cela évite bien des ennuis pour la suite.
A force de répéter toujours la même chose
Merci pour cette réponse.
Effectivement, ce n'est pas les sites d'annonces qui proliguent des conseils (La Centrale - Particulier à Particulier - ...) qui font part de ce type d'info ....
Ci dessous, écrit sur le site de Paru-Vendu:
"Un contrat pour la vente, entre particuliers, d'un véhicule d'occasion ?
En principe, cela n'est pas nécessaire puisque le certificat de cession fait office de contrat.
Dams9338
Dernière modification par Dams9338 (29-10-2008 18:38:48)
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 7683
Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Dams9338 a écrit:
Bonsoir,
Je viens de décourvrir ce forum, ainsi que toutes les discussions autour de l'article 1643.
Si je comprends bien, sans clauses de non garantie à la vente, le vendeur d'un véhicule lui ayant fait passé le contrôle technique (Ok, sans réserve) et avec factures d'entretien réguliers chez le constructeur, serait responsable des pannes survenant sur le dit véhicule, même pour des pièces d'usures?
Ceci peut aller très loin, car il n'est pas précisé de délai d'application dans l'article 1648, cela voudrait'il dire que le dit vendeur peut payer l'entretien d'un véhicule durant toute son existence?
Merci d'avance pour votre avis.
Bonsoir,
mais non !! Car ce texte rentre dans le champ d'application des recours en vice caché.
La définition du vice caché, c'est un vice présent ou en l'état de germe, et que le vendeur ne le signifie pas à son acquéreur si il en a connaissance, et que ce vice affecte l'utilisation du véhicule et que de ce fait "l'acquéreur n'aurait pas accepter le bien ou en aurait donné une moindre valeur" .
Rappelons qu'un vice caché, n'est pas un vice que l'on a caché.
Mais en aucun cas, cela signifie la prise en charge de l'entretien, car cela reste des pièces d'usures, donc des vices apparents !!!
Cordialement
Bonsoir,
Les notions de vices cachés sont assez floues apparamment.
Je lis dans un autre forum concernant la signification: "vice caché aux yeux de l'acheteur ET aux yeux du vendeur".
Même sans cela, l'article 1643 indique pour le vendeur: "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, ......"
Le véhicule tombe en panne juste après la vente, ou plusieurs réparations hors entretien normal à faire, immobilisant le véhicule, l'acquéreur pourrait donc se retourner contre le vendeur pour payer la note (Article 1641), puisqu'il s'attend à avoir un véhicule opérationnel.
S'il n'y a pas de contrat de vente, je ne vois pas trop ce qui pourrait empêcher ces situations.
Cordialement.
Dernière modification par Dams9338 (29-10-2008 21:17:29)
Pilote confirmé
Lieu: Sur une ile avec cocotiers
Inscrit le 11 septembre 2004
Messages: 779
Ferrari F430 Année 2010 2009
C'est bien pour cela qu'il faut faire un contrat associé au certificat de cession.
Nul ne descends en soi tant qu'il demeure esclave du passé ou de l'avenir
Bonsoir,
Renseignement pris auprès d'un juriste à ce jour, le contrat de vente ne permet pas forécement au vendeur de s'affranchir des vices cachés.
Bien entendu, c'est un frein à une démarche de l'acquéreur, puisqu'il a signé un document dans lequel il s'engage à ....., mais cela n'aurait pas de valeur juridique.
A suivre donc.
|