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bonjour a tous et a toutes
voila j ai 25 ANS et je suis mecanicien auto je ne connais pas beaucoup les lois j ai ete victime d un accident de moto le 17 octobre 2008 je me rendais sur mon lieu de travail quand une voiture ma coupé la route puis c est arrete net sur ma voie de circulation je l ai percuter puis j ai ete ejecte de ma moto je me suis relever avec une importante douleur a la jambe droit ( genou,tibia et cheville) des plaie un peu partout et pas mal de bleu je n ai pas eu de fracture par chance une fois sorti de l hopital le dr ma remis un certificat d accident de trajet ou travail d une durée de 7 jour et mon mon dit de consulte mon medecin traitant ce que j ai fait il ma retire les point que j ai eu au genou et ma prolonger mon arret de travail de 10 JOUR donc pour un total de 17 JOUR CE QUE JE VOUDRAIS SAVOIR c est qu'est que je dois fair ma moto a ete declare rsv suis je en droit de reclammé des indemnité pour le prejudice corporel, moral et materiel a qui dois je m adresser pour ca a mon assurance ?? a l assurance du conducteur responsable ??? dois je depose une plainte ??est que c est mon assurance qui s occupe de tout sachant que je suis assuré au tiers avec une garantie conducteur merci de m aider parce que je ne c est pas trop quoi faire et personne de mon entourage n a pu me conseiller sur les demarche et les courrier a faire
MERCI A TOUS
Bonjour,
Navré du retard apporté à vous répondre..
c est qu'est que je dois fair ma moto a ete declare rsv suis je en droit de reclammé des indemnité pour le prejudice corporel, moral et materiel a qui dois je m adresser pour ca a mon assurance ?? a l assurance du conducteur responsable ??? dois je depose une plainte ??est que c est mon assurance qui s occupe de tout sachant que je suis assuré au tiers avec une garantie conducteur merci de m aider parce que je ne c est pas trop quoi faire et personne de mon entourage n a pu me conseiller sur les demarche et les courrier a faire
Vos préjudices sont de deux sortes :
- corporels
- matériels
les uns et les autres sont soumis à la loi Badinter portant sur l'indemnisation des victimes d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. (C'est votre cas).
Votre contrat d'assurance moto comportant très certainement une clause de défense-recours, ce sera donc votre assureur qui devra vous aider à constituer votre dossier comportant
- en corporel, toutes pièces justificatives (blessures, traitement médical, dépenses en découlant)
- en matériel, vous devrez recevoir la valeur de remplacement de la moto, déterminée par l'expert qui l'a vue; vous pourrez y rajouter :
- une demande d'indemnisation de la perte d'usage de votre moto, du jour de l'accident à celui où vous aurez reçu le chèque de la moto
et ceci à raison de 15 euros par jour de privation.
- le remboursement du coût de la nouvelle carte grise pour le véhicule (moto ou voiture) remplaçant celui détruit.
A votre disposition.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
MERCI a vous c est vraiment gentil parce que j été un peu perdu dans les demarche a suivre ...
PS : auriez vous un model de lettre type concernant la demande d indemnisation pour les prejudices subi
merci a auto evasion et encore UN GRAND merci a C brun !!!
Bonjour,
Non, je n'ai pas de lettre type mais je peux vous bâtir un canevas pour structurer votre lettre.
Pour cela, il faudrait que vous me donniez la liste complète de ce que vous pensez devoir réclamer, c'est à dire toutes les dépenses que l'accident a entraîné, tant en matériel (moto, vêtements, casques, durée de la période pendant laquelle votre moto était indisponible, etc.), qu'en corporel (durée totale d'arrêt de travail) avec ou sans certificat de guérison,
frais médicaux éventuels, état des indemnités perçues de la SS (indemnités journalières, frais médicaux pris en charge),
Sachez que vous allez tout réclamer réclamer à votre propre assureur qui gérer votre dossier pour le compte de l'assureur adverse.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
bonsoir
voici la liste des choses ayant été endommagé dans le sinistre
casque 469euro
blouson 199 euro
jeans 45 euro
gants 25euro
chaussures 90euro
comme vous me l avez conseiller je vous joins le montant de la carte grise c est a dire 132 EURO pour une moto de 6cv FISCAUX
au niveau de la privation de mon véhicule a ce jour je comptabilise 15 JOUR mais je viens a peine de recevoir une proposition de
cession de mon vehicule pour un montant de 2500 euro ( montant que j esperé )
pour tout ce qui concerne les frais medicaux il sont pris en charge par la securité social ainsi que ma mutuelle car je suis dans le
cadre d un accident de travail vu que je me rendez sur mon lieu de travail ( 24 JOURS ITT )
merci encore pour votre aide si precieuse
Bonjour,
Votre lettre à l'assureur pourrait être ainsi :
- Références du dossier, adresse de l'Assureur
Messieurs,
Je vous rappelle ce dossier et vous prie de trouver ci-dessus le détail de ma réclamation concernant l'indemnisation de mes préjudices :
1-Préjudice matériel principal :
- Moto : 2,500 euros
2- Préjudices matériel annexes
- Indemnisation de la perte d'usage de mon véhicule : x jours à 15€ **
- Remboursement du coût de la nouvelle carte grise : 132€
3- Préjudice corporel principal
- Arrêt de travail de 24 jours sans perte de salaires : néant
- Frais médicaux pris en charge à 100% par la SS (AT) : néant
- Pretium doloris : 1000€
4- Préjudice corporel annexe :
- casque : 469 €
- blouson 199 €
- Jeans : 45 €
- gants : 25 $
- Chaussures: 90€
TOTAL........ 879 €
Je reste dans l'attente de votre règlement et vous prie d 'agréer, Messieurs etc....
Fin de lettre.
Remarques :
- la somme de 1,000 euros pour le PD est sans doute trop élevée, compte tenu de la durée réduite de l'arrêt de travail et de la nature relativement bénigne des blessures et des soins. Il faudra accepter moins, je pense.
- le poste préjudice corporel annexe devrait être soutenu pas des factures. En contrepartie, il faut refuser toute réduction pour un quelconque taux de vétusté... En droit commun s'agissant de la responsabilité civile d'un tiers, ce dernier ne peut d'aucune façon minoré son indemnisation au prétexte d'une vétusté pus ou moins importante. Ce tiers responsable doit, en principe, vos vous permettre de remplacer le matériel détruit par un même matériel, de même prix et de même état d'usure. Mais, ce matériel usagé n'existe pas sur le marché et la seule solution, pour vous indemniser correctement, c'est de remplacer ce qui est endommagé par du neuf.
Bonne chance
PS :**
Le nombre de jours à pendre en compte va du jour de l'accident à celui où vous aurez reçu le chèque de la valeur de remplacement.
Refuser toute limitation à 10 jours comme tentent de le faire les assureurs sans autre motif que le fait du prince. Aucun texte légal ne soutient cette proposition et la Cour de Cassation,au contraire décide toujours que l'indemnisation de la perte d'usage doit être calculée sur la durée réelle...
Dernière modification par cbrun (01-11-2008 10:05:56)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Salut,
la voiture qui t'a percuté a fait un délit de fuite ou pas? si c'est le cas porte plainte contre X et envoie la "copie" à ton assureur... Avec tout les documents médicaux et ainsi que pour ta moto... ils sauront eux koi te répondre...
n'hésite pas à poster des questions si tu as besoins (mon copain est assureur et motard)...
bisous
Maëva
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