Publié le 29 octobre 2008 - #688171 -
amende forfaitaire majorée à tort
bonjour
mon fils a eu une contravention de 90 € au mois de février 08 pour stationnement interdit. Il a payé en timbres fiscaux comme cela était demandé. Au mois d'octobre, il reçoit un courrier comme quoi il doit payer 375 € puisqu'il n'a pas payé l'amende du mois de février. Bien évidemment il a perdu le talon de la première amende justifiant de son paiement Nous venons de régler l'amende de 375 €. Comment faire pour demander le remboursement de cette dernière amende ?
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Publié le 29 octobre 2008 - #688188 -
Re: amende forfaitaire majorée à tort
Bonjour
paiement vaut reconnaissance de l'infraction... Si vous ne trouvez pas la preuve du paiement des 90€, je en vois pas comment vous pourrez récupérer quoi que ce soit...
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Publié le 29 octobre 2008 - #688189 -
Re: amende forfaitaire majorée à tort
Bonjour,
Au fait, l'amende de 90€ n'existe pas pour stationnement interdit: il existe 11, 35 et 135€. Ceci dit cela ne change rien : si le paiement de 90€ avait été enregistré vous auriez reçu une AFM de 285€...
Greg
Dernière modification par greg k (29-10-2008 12:29:12)