Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 28-04-2005 17:14:05 - Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

 atomic sky
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-04-2005 
Messages: 5

Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

  Voir le profil de atomic sky        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour.

J'ai fait l'objet aujourd'hui d'une contravention pour stationnement sur emplacement réservé aux GIG GIC, avec la camionette de livraison du magasin (amende forfaitaire 135 €).
cette zone de stationnement est située à coté d'un espace réservé à l'arrêt pour livraison, en face du magasin ou je travaille.
l'espace reservé aux livraisons etait occupé par des véhicules en stationnement, obligé de m'arrêter à proximité du magasin pour decharger, j'ai stationné la camionette sur un emplacement GIG GIC, le temps de decharger.
J'ai malheureusement oublié de déplacer la camionette et j'ai eu droit à une contravention.
cette derniere ne comporte pas de signature manuscrite de l'agent, aucune case n'a été cochée ds l'emplacement "nature de l'infraction" mais les autres informations sont correctes.

Est-il possible de faire annuler cette contravention ?




  Liens complémentaires

 28-04-2005 17:20:08 - Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

 lafolleS16
 Conducteur confirmé
 
Lieu: rouen 
Inscrit le 27-04-2005 
Messages: 84

Re: Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

  Voir le profil de lafolleS16        Voter pour ce message (+1 point)

je me répète pas pour toi
mais pour contester une amende il faut la payé avant et apres tu peux l'ouvrir c'est le seul moyen
c'est des malin l'etat





307 vrrooommmm


 28-04-2005 17:23:13 - Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Il me semble que cette contravention est correctement remplie (il n'y a pas besoin de la signature manuscrite de l'agent) et amplement méritée.





 28-04-2005 18:11:09 - Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

ce n'est pas un PV mais un Avis de contravention !
la signature n'est requise que pour le PV





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 28-04-2005 18:14:24 - Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

 atomic sky
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-04-2005 
Messages: 5

Re: Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

  Voir le profil de atomic sky        Voter pour ce message (+1 point)

d'accord, merci de l'info, je ne savais pas qu'il y avait une différence.



 29-04-2005 11:25:21 - Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

et puis pas besoin de case cochée vu que l'article du code est correctement indiqué. Pour répondre à "lafolle" nul besoin de payer pour contester une infraction, il y a juste une obligation de "consigner" pour une liste très restrictive d'infractions.

Greg



 29-04-2005 14:38:03 - Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

 Martorana
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 28-04-2005 
Messages: 10

Re: Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta

  Voir le profil de Martorana        Voter pour ce message (+1 point)

Apparement  bien que je n'ai pas eu ici de reponse entière à ma question il semble que l'avis de contravention ne serve a rien........puisqu'on me dit que le mien qui est seulement non signé..mais en plus non rempli (excepté l'infraction)...n'est pas une cause de contestation.

a mon avis si tu peux encore payer fais le...j'ai l'impression que tu n'ai aucune chance.

par contre je confirme qu'il est écrit en toute lettre sur  la partie "lettre amende" que si tu veux contester il ne faut pas payer.

Si tu as comme moi dépassé la date....conteste....ca te coutera pas plus cher.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta"

Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta Erreur de date de la derniere vérification du radar sur contravention
Absence de signature du vendeur sur Carte Grise errata sur la nature de l'infraction, payer ou contester?
Annuler une vente si absence de signature du vendeur sur la carte gris MENTIONS OBLIGATOIRES sur avis de contravention HELP !!!
contravention Vice de forme pour stationnement génant
contravention vice de prosedure pour absence de ma signature???
Absence du type de voie sur contravention à la vitesse contravention code dela route defaut de stationement
Jurisprudence absence arrêté stationnement gênant Absence de marquage au sol
PV stat. genant trés incomplet ... PB DE CHAUFFAGE SUR 306 TD SIGNATURE
absence d'adresse de contestation PV sans signature de l'agent et sans indication des points
Contravention incomplete DATE PV INCORRECTE E CONTESTATION FEU ORANGE
signature Non indication du nombre de points perdus
contestation pv stationnement absence de marquage au sol PV a postériori ?
absence de feux de croisement Conseil pour contester
Contravention au stationnement sur un scooter 50cc. Absence d'adresse pour contester
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto