Publié le 28 octobre 2008 - #687888 -
titulaire de carte grise: monsieur ou madame ?
Bonjour à toutes et à tous,
Je viens de changer de voiture et je dois faire modifier la carte grise.
Si je mets cette carte grise au nom de: "Monsieur ou Madame", qui perd les points sur le permis en cas d'infraction ? et si je mets "Monsieur et Madame" ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification par px88 (28-10-2008 20:03:53)
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Publié le 28 octobre 2008 - #687904 -
Re: titulaire de carte grise: monsieur ou madame ?
Bonjour, Si la carte grise à plusieurs nom c'est le premier qui reçevra l'amende là c'est monsieur
Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
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Publié le 28 octobre 2008 - #687999 -
Re: titulaire de carte grise: monsieur ou madame ?
Pour info, rien n'empêche une fois le pv reçu de stipuler le nom de la personne qui été au volant sur le papier du PV. Donc cela n'a aucune importance que la carte grise soit au nom de Mme et monsieur, Mme ou monsieur Salutation
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Publié le 29 octobre 2008 - #688082 -
Re: titulaire de carte grise: monsieur ou madame ?
Pierrot du 84 a écrit:
Pour info, rien n'empêche une fois le pv reçu de stipuler le nom de la personne qui été au volant sur le papier du PV. Donc cela n'a aucune importance que la carte grise soit au nom de Mme et monsieur, Mme ou monsieur Salutation
Bonjour,
et si par hasard vous ne recevez pas le PV et que cela passe diirect à l'AFM, ça a une importance,là?
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Publié le 29 octobre 2008 - #688098 -
Re: titulaire de carte grise: monsieur ou madame ?
Bonjour, Pareil. Si c'est marqué "Monsieur ou Madame", c'est Monsieur qui recevra tous les courriers. S'il paye sans broncher (AF ou AFM), c'est sur son permis que les points seront retirés. Si, à tout moment de la procédure, il conteste être le conducteur et dénonce Mme, la procédure est recommencée au nom de Madame. Ce serait l'inverse si la CG était libellée "Madame ou Monsieur".
Ce que je trouve anormal, c'est que si c'était marqué "Monsieur ET Madame" ou "Madame ET Monsieur", ils devraient se partager l'amende et les points, non ?
Publié le 29 octobre 2008 - #688129 -
Re: titulaire de carte grise: monsieur ou madame ?
CamilleA a écrit:
Ce que je trouve anormal, c'est que si c'était marqué "Monsieur ET Madame" ou "Madame ET Monsieur", ils devraient se partager l'amende et les points, non ? :