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Bonsoir.
J'ai deux motos. J'ai eu un accident non responsable avec l'une d'entre elle. Je vais demander une privation de jouissance de véhicule. Mon assurance peut-elle refuser en me disant que je pouvais utiliser l'autre moto non accidentée?
En 2008 le forfait a t-il été modifié : toujours aux environs de 20 €.
Pour avoir le droit à cette privation de jouissance faut-il nécessairement avoir été blessé ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Je vais demander une privation de jouissance de véhicule. Mon assurance peut-elle refuser en me disant que je pouvais utiliser l'autre moto non accidentée
?
Oui elle le peut, surtout si votre seconde moto n'a que vous comme conducteur désigné.
En 2008 le forfait a t-il été modifié : toujours aux environs de 20 €.
Oui, beaucoup de compagnies accordent 20€ mais beaucoup d'autres n'en donnent que 10.
Pour avoir le droit à cette privation de jouissance faut-il nécessairement avoir été blessé ?
Non, pas du tout! Ce serait même le contraire en cas d'arrêt de travail avec obligation de "garder la chambre"...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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