1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Kerzo-mcz
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 4 septembre 2008 
Messages: 3
Publié le 28 octobre 2008 - #687705 - Contestation refusée par lettre simple
Voir le profil de Kerzo-mcz

Bonjour à tous!

Voilà mon probleme :

  Suite à deux amendes prises au meme moment pour "non respect  de l'arret absolu imposé par un feu rouge fixe" et d'un "changement de direction effectué sans avertissement préalable" j'ai envoyé un courrier de contestation expliquant mes motifs afin de gagner du temps. Il est en effet difficil de critiquer la mauvaise foi des forces de l'ordre.

J'ai reçu quelques temps apres par "LETTRE SIMPLE" un courrier expliquant que ma contestation n'etait pas retenue et que j'ai 45 jours pour envoyer une contestation afin de passer a une audience.
Je dois en effet tenir jusqu'au 13/02/2009 date à laquelle mon permis probatoire prendra fin. Je souhaite donc gagner un maximum de temps.

Je souhaite savoir si je devrai ignorer la lettre pretextant ne jamais l'avoir reçu étant donné que celle ci n'a pas ete envoyee en recommande? Cela me permettra de gagner du temps, attendant qu'il me renvoit la lettre et le temps que je demande une audience je peux eventuellement regagner 45 jours!

J'attends vos reponses avec grande attention. Merci d'avance a tous!!!


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33671
Publié le 28 octobre 2008 - #687714 - Re: Contestation refusée par lettre simple
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

lisez ceci :

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance


NB : Ne laissez pas se déclencher l'amende forfaitaire majorée car c'est à partir de l'émission du titre exécutoire de cette AFM que les points peuvent être retirés


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto