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Publié le 27 octobre 2008 - #687162 -
contestation pv
bonjour je viens d'être verbaliser pour non présentation de la carte grise ma demande et la suivante je voudrai savoir si ma contravention est contestable car ils ont oublier les deux premiers chiffres de ma plaque d'immat y a t il motif de contestation et si oui laquelle sachant que j'ai signée la contravention
cordialement
Platon78
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Publié le 27 octobre 2008 - #687180 -
Re: contestation pv
Bonjour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080303
Je vous conseille plutôt que de contester de régler votre contravention, et de faire tamponner votre contravention par mesure de sécurité dans un commissariat avant 5 jours, même si on ne vous le demande pas.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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