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Bonjour,
Je viens de raccrocher avec mon assurance et reste interdit devant leur reponse ...
Il y a qq semaine un véhicule me percute alors que j'étais engagé et surtout a l'arrêt en attente de quitter un stationnement.
Nous rédigeons un constat amiable signé des deux parties sur lequel je stipule bien être a l'arrêt au moment de l'accident.
La partie adverse déclare pour sa part avoir "démarré normalement quant le feu est passé vert"
Sa responsabilité ne fait pour moi aucun doute, d'autant qu'elle admet en signant le constat que j'etais bien arrete lors du choc.
Bref, ma propre assurance me confirme ma pleine responsabilité, prenant pour référence l'article r415-9 du code :I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
Cela me surprend fortement, d'autant que le lien avec le dit article ne me parait pas clairement établit (je suis déjà a l'arrêt !!!)
Je ne me sens honnêtement pas du tout responsable de cet accrochage ...
Comment puis-je faire valoir mon bon droit ?
Merci d'avance pour votre aide 
Dernière modification par plopoi (28-10-2008 16:21:50)
Bonjour,
Il y a qq semaine un véhicule me percute alors que j'étais engagé et surtout a l'arrêt en attente de quitter un stationnement.
Engagé où ? pour faire quoi ?
Outre ces réponses, un croquis situant les lieux, les deux véhicules au moment du choc et leur sens de déplacement serait fort utile.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
J'étais engagé sur la chaussé avant que le feu passe vert, il y avait la place pour entamer un début de manœuvre sans gêner la circulation.
La file de voiture dans laquelle était le véhicule B (en bleu) avait largement la place pour passer (ce fut le cas de la voiture la précédent).
J'étais donc a arrête attendant le signe favorable d'un conducteur m'invitant a sortir de mon stationnement ou une accalmie du trafic .
La conductrice du véhicule B (bleu) a tout "normalement démarré au feu vert " pour me percuter .
Voici grosso modo le schéma figurant sur le constat.
Bonjour,
Merci de vos précisions.
Tout le problème est d'apporter la preuve que vous aviez interrompu votre manoeuvre de déboîtement depuis un temps suffisamment long pour que votre adversaire ne puisse vous reprocher de l'avoir surpris et d'avoir ainsi rendu le choc inévitable .
Sans cette preuve, celui ou ceux qui ont à apprécier les responsabilités doivent penser que le fait d'avoir signalé l'arrêt de votre voiture n'est pas à lui seul suffisant pour démontrer l'absence de surprise chez celui qui vous heurte...
Et cette preuve, c'est à vous de l'apporter en raison du fait que votre manoeuvre de déboîtement est perturbatrice de la circulation, manoeuvre qui vous fait supporter le poids de la présomption de responsabilité (la présomption étant, en quelque sorte, l' "a priori" d'une totale responsabilité).
votre adversaire, quant à lui n'ayant à prouver que sa circulation normale sur sa voie... ce qu'il fait sans problème avec le constat.
A mon humble avis et pour conclure, sans preuve, rien à espérer...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Sur ce principe, je suis bien sur d'accord,
Cependant, le constat stipule bien que le tiers soit est en phase de démarrage alors que je suis déja engagé sur la chaussé et admet en signant conjointement le constat, que j'étais a l'arrêt.
Cela n'est il pas suffisant pour au moins admettre qu'il y a un doute sur le déroulement de l'incident ?
Même si cela m'ennuie, ne me sentant aucunement responsable, n'y a t'il pas matière a accorder un 50/50 ?
Enfin, est il légitime de la part de ma propre assurance de s'appuyer sur l'article R415-9 dans ce cas ?
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
Cela n'est il pas suffisant pour au moins admettre qu'il y a un doute sur le déroulement de l'incident ?
Même si cela m'ennuie, ne me sentant aucunement responsable, n'y a t'il pas matière a accorder un 50/50 ?
Le doute ne peut profiter à celui sur qui pèse la présomption, malheureusement. Quant à obtenir un partage, cela dépend de la bonne volonté de votre assureur car devant un tribunal je doute qu'un juge vous accorde le bénéfice du doute.
Mais entendons-nous bien. Ceci n'est que mon avis et il est sujet à contradiction évidemment.
Enfin, est il légitime de la part de ma propre assurance de s'appuyer sur l'article R415-9 dans ce cas ?
Effectivement, il ne me semble pas que ce soit vraiment le bon article du Code de la route puisque vous êtes sur la chaussée et non sur une aire de stationnement.
Quoi qu'il en soit, notre jurisprudence sanctionne à tout coup la manoeuvre perturbatrice occasionnant une gène pour les autres usagers ce qui, tout compte fait, rend le choix de l'article secondaire (il en irait autrement si la police, par exemple, aurait à sanctionner pénalement la manoeuvre...
Dernière modification par cbrun (28-10-2008 21:25:11)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
il vous faut prouver que votre action est différente que la règle du code de la route dont vous affuble votre assureur
routcod a écrit:
Bonjour,
il vous faut prouver que votre action est différente que la règle du code de la route dont vous affuble votre assureur
les dates, les dates!!!
depuis plus de 2 ans, je pense que c'est réglé et que plopoi a digéré son malus!
je me permet de vous faire remarquer quand même que telle qu'elle est............. votre phrase ne veut rien dire, il n'y a que vous qui vous êtes compris 
Dernière modification par daniel303 (10-02-2011 19:19:51)
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