|
PV pour léger excès de vitesse:
N'y a-t-il aucun moyen de payer le PV tout en ne reconnaissant pas l'infraction (montant minoré et obligation de payer en tant que possesseur de la carte grise), du moins jusqu'à ce que l'on ait les justificatifs pour vérifier (photo).
Je n'ai reçu qu'un avis de contravention pour un excès de vitesse sur A86 sans avoir été arrêté, ni pris par un radar fixe (avis portant le nom d'un gendarme.
Il n'y a pas de volet procès verbal: celui-ci est-il toujours disponible plus tard en cas de procédure seulement?
Je vois aussi sur le site que l'on explique qu'il n'y a pas en général de photo du conducteur sur les clichés, ni de l'environnement. Comment est-il alors possible de contester éventuellement au titre de l'identité du conducteur ou du caractère non lisible d'une photo, ou encore de contester par rapport à d'autres éléments ou voiture(s) dans le champ de vision.
Merci.
Hélas non.
Le paiement de l'amende, même minorée, emporte reconnaissance de l'infraction.
C'est là que réside l'hypocrisie du système : payez un peu et fermez là, sinon vous consignez (plus cher) et vous contestez.
Hélas non.
Le paiement de l'amende, même minorée, emporte reconnaissance de l'infraction.
C'est là que réside l'hypocrisie du système : payez un peu et fermez là, sinon vous consignez (plus cher) et vous contestez.
Hélas non.
Le paiement de l'amende, même minorée, emporte reconnaissance de l'infraction.
C'est là que réside l'hypocrisie du système : payez un peu et fermez là, sinon vous consignez (plus cher) et vous contestez.
Est-il possible d'avoir une réponse sur la 2ème partie: comment contester un PV par la photo et l'environnement si la photo adressée ne représente ni le conducteur, ni les voitures environnantes (ce qui semble être le cas selon ce que j'ai vu sur le site). Je ne dispose pas encore de photo. Combat perdu d'avance en général? Quelqu'un a-t-il essayé de contester dans un tel cadre? Le droit paraît inutile et bafoué quand on n'est pas arrêté tout de suite et qu'on ne reçoit qu'une photo de plaque d'immatriculation en tant que preuve.
Merci.
Bonjour,
vous pouvez demander la photo avant toute demande de contestation (mais attention cela n'interrompt pas le délai de 45j pour pouvoir contester). Vous n'avez pas le PV, il est entrel es mains de l'agent verbalisateur mais vous pouvez le demander si vous contestez.
@+
Greg
Bonjour,
vous pouvez demander la photo avant toute demande de contestation (mais attention cela n'interrompt pas le délai de 45j pour pouvoir contester). Vous n'avez pas le PV, il est entrel es mains de l'agent verbalisateur mais vous pouvez le demander si vous contestez.
@+
Greg
Merci. J'ai déjà vu cela. J'aurais bien aimé savoir si les contestations sont prises en compte compte tenu de ce qui est dit sur les photos en général? Le problème est bien celui de la preuve qui repose essentiellement sur ce dont dispose la force publique.
L'OMP n'a pas le choix, il est obligé de prendre en compte votre contestation, ce qui veut dire soit classer sans suite soit vous convoquez au tribunal pour présenter vos arguments face à un juge qui tranchera. Et vous aurez alors accès à tous les éléments du dossier.
|