Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

gapauto
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 25 octobre 2008 
Messages: 2
Publié le 25 octobre 2008 - #686173 - Contravention pour stationnement interdit sans lieu de contravention
Voir le profil de gapauto

Bonjour,

j'ai eu un pv glissé sur mon pare-brise car j'étais en stationnement sur une voie de circulation.

La case cochée est interdit matérialisé.

L'avis mentionne la commune et le département : Marseille 13, mais pas de rue!

Puis-je contester la contravention en faisant valoir cette absence de lieu de contravention?

Merci.


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33660
Publié le 25 octobre 2008 - #686182 - Re: Contravention pour stationnement interdit sans lieu de contravention
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

L'absence de rue est bien gênante pour un tel PV. icon_sad

Vous pouvez réclamer mais rien ne dit que vous aurez gain de cause.

La réclamation sera adressée en LR/AR en y joignant les deux feuillets en original de la contravention.

Vous pouvez nous scanner "l'avis de contravention" ?


gapauto
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 25 octobre 2008 
Messages: 2
Publié le 25 octobre 2008 - #686250 - Re: Contravention pour stationnement interdit sans lieu de contravention
Voir le profil de gapauto

Merci pour votre réactivité.

Je scanne dès que mon scanner fonctionne.

Je vous tiendrais informé.

Bien à vous.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto