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Bonjour à tous,
Comment contester une décision de l'officier du ministere public? et en combien de temps?
Merci pour vos réponses...A bientôt
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Comment avez vous été verbalisé.
Platon78 a écrit:
Bonjour
Comment avez vous été verbalisé.
Bonjour, bonjour,
La verbalisation a eu lieu dans une zone de stationnement payante dans ma rue.
J'avais indiqué avec un ENORME panneau que je ne savais pas bouger ma voiture, car elle était en panne.
Je viens de recevoir le refus de l'OMP de tirer un trait sur les infractions, mais je veux contester sa décision, il n'indique même pas comment faire...
C'est quand même pas ma faute si j'ai du appeler le garage pour qu'il vienne la chercher?
Merci.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Niniebzh a écrit:
Platon78 a écrit:
Bonjour
Comment avez vous été verbalisé.Bonjour, bonjour,
La verbalisation a eu lieu dans une zone de stationnement payante dans ma rue.
J'avais indiqué avec un ENORME panneau que je ne savais pas bouger ma voiture, car elle était en panne.
Je viens de recevoir le refus de l'OMP de tirer un trait sur les infractions, mais je veux contester sa décision, il n'indique même pas comment faire...
C'est quand même pas ma faute si j'ai du appeler le garage pour qu'il vienne la chercher?
Merci.
Bonjour
Vous avez donc déjà contesté ou demandé l'indulgence, et obtenu un refus.
Vous avez 3 solutions.
1) Ecrire au procureur qui est le responsable de l'OMP, avec de forte chance d'être redirigé vers ce dernier.
2) Ecrire à l'OMP et demander à être cité devant le tribunal de proximité, avec le risque de payer plus cher.
3) Payer et s'en faire une raison.
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