Publié le 25 octobre 2008 - #686010 -
Assurance Vignette non valable et la suite à suivre?
Bonjour,
J'ai reçu mon premier PV aujourd'hui. Comme c'était la première fois, j'ai lancé une recherche sur ce site afin de trouver des discussions qui parlaient des cas ressemblants. Par conséquent, j'ai compris que le motif de contravention "Vignette non valable" est juste (et comme presque tout le monde dans ce forum que j'ai pu lire, j'avais oublié de remplacer l'ancien certificat d'assurance depuis des mois..... le nouveau était avec la carte grise dans mon sac.).
Mais j'ai encore quelques questions. Savez-vous si la phrase "R211-21-5/R211-21-2 code des Assurances vignette non valable" est correctement rédigée? Savez-vous si dans mon cas de contravention, il faut systématiquement se présernter au poste de police dans les 5 jours qui suivent pour présenter le certificat d'assurance valable? car sur mon avis de contravention, aucune mention du genre est écrite. mais j'ai pu lire dans vos discussions qu'il fallait se présenter à la police avec un certificat valable pour éviter de se voir verbaliser 135€ en plus. Ce n'est peut-être pas nécessaire de se présenter si une telle chose n'est pas précisé dans l'avis de contravention??
Je suis bien sûre prête à payer ce 35€ si tout est fait dans les régles (je suis bien obligée dans ce cas là....)pour vignette non valable mais souhaite savoir plus sur mon avis de contravention.
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Publié le 25 octobre 2008 - #686020 -
Re: Assurance Vignette non valable et la suite à suivre?
Bonjour,
La présentation de l'attestation d'assurance dans un poste de police ou de gendarmerie doit être effectuée lorsqu'on y est invité, comme dit le texte.
Cependant, pour éviter les ennuis ultérieurs, allez donc vous faire tamponner la carte de paiement et l'avis de contravention avec la mention que l'attestation d'assurance est en cours de validité.