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Publié le 25 octobre 2008 - #685983 -
exces de vitesse, vice de forme
Bonjour,
J'ai été arrêté par la gendarmerie nationale à 169km h retenu 160km h.
J'ai reconnu les faits et signé un PV (ils ont relevé mon N°de permis de conduire).
le gendarme c'est trompé sur sur le PV quand à l'immatriculation de mon véhicule : il a mentionné AYK au lieu de AXK.
Puis je faire jouer le vice de forme?
Merci
JPAL
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Publié le 25 octobre 2008 - #685988 -
Re: exces de vitesse, vice de forme
Bonjour,
Vous pouvez toujours, aucune chance de gagner.
C'est vous qui avez été contrôlé, pas le véhicule.
JP
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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