Bonjour,

Quelle cylindrée le Piaggio ?

Pas terrible l'éclairage sur l'avis de contravention

BONSOIR

non pas de réclamation possible, la mention " oui " est admise depuis longtemps et indépendante du pouvoir policier. Ce sera donc moins 6 points.

Article R234-1 du CR :

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :

1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;

2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.

II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

ok donc ca veut dire que je n'ai plu de permis et aucun recours? le piaggio est un 125.
il y a pas de mention OUI la case est vide non?

bonsoir

je ne ne sait pas la résolution du scan mais en tous les cas , en pixels sa marche iOi

cordialement.

      ckf92 a écrit:

ok donc ca veut dire que je n'ai plu de permis et aucun recours? le piaggio est un 125.
il y a pas de mention OUI la case est vide non?

Relisez le IV de l'article cité ...

Merci Timh....
Pour info c'est pas un scan, c une photo realisée avec mon telephone.

Bon personne ne peut me donner aucun conseil?

Vous avez eu les réponses à vos questions !

Demandez à Aléa s'il vous est possible de retarder de la perte totale de vos points (vos 87 jours) ...

Merci j'ai demande a Alea en PM

Bonsoir,

Si l'information préalable due pour la régularité de la procédure de perte de points n'a pas été donnée c'est une cause substantielle de nullité comme l'a rappelé Kirlian qui citait l'avis de la Cour de cassation du 6 octobre 2008.

La gestion informatique se soucie peu que ladite info ait été ou pas donnée, c'est la perte de points automatiquement assurée.

Dans un tel cas, APRES avoir reçu la notification de perte de points, il faut réclamer auprès du SNPC et les points sont restitués sans problème.

Seulement voilà, étant en permis probatoire les 6 points vont être retirés d'un coup et par la même occasion le permis annulé. Il va falloir un certain temps avant que la réclamation ne produise ses effets, un certain temps sans permis

Ok merci ALEA...tu me remontre le morale. c'est pas tres grave que je reste un certain temps sans permis..tant qu'il revient.

Alea serait t'il possible de vous reclamer une aide en PM pour mettre en place une lettre de reclamation quand j'aurai recu la notification?  Car je n'ai absolument aucune notion de droit...

Merci par avance...


si le paradis avait un nom il se nommerai Alea.. car grace a ta reponse je pense que je vais pouvoir faire dodo ce soir.

Bonsoir,

      ckf92 a écrit:

Merci j'ai demande a Alea en PM

Heu, heu, en MP plutôt non  ?

Dommage que vous ne soyez pas venu avant car vous auriez, à coup sûr, gagné 40 jours en lisant ceci :

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance


Mais, comme vous avez payé, il ne reste plus qu'à attendre.


Quand vous aurez des nouvelles, revenez sur cette file, on vous aidera. Conservez précieusement l'avis de contravention

oui MP ou PM in english... desole

Pas de probleme ce poste reste dans mes favoris.
Oui j'ai payé c'est la premiere fois que j'ai une amende depuis que j'ai le permis... j'ignorai tout ca.
En + c'est monsieur la police qui m'a conseiller de payer rapidement... je vous jure... deja que je sors d'une GAV de 14h ou j'ai ete liberé sans suite... c'est vraiment la mauvaise journée. Et meme une mauvaise semaine pour moi meme.

En tout cas ce forum me donne une lueur d'espoir et c'est deja enorme.

MERCI or thank you (in english of course;))

Bonsoir

Pour Ckf92
Il y a aussi à vérifier si l' éthylomètre était dans sa période de validité de calibration, et quel était le type d' éthylomètre utilisé, et son numéro.
Je ne parle pas ou presque de ce que vous aviez fait dans la 1/2 heure précédant le soufflage, car le gendarme aurait du vous demander si vous n' aviez ni fumé rien bu dans la 1/2 heure précédant la mesure, qu' il aurait pu exécuter immédiatement si vous aviez dit "oui", ou il aurait du attendre la 1/2 réglementairement appelée par les textes (et rappelés en jurisprudence)
Parce que voyez vous, si une de ces opérations ou dates de calibration ou numéro d' éthylomètre, ou cette 1/2 heure (30mn), n'est pas respectée, le PV dont vous ne disposez pas, sera frappé de nullité.

Mais pour cela, lire le PV, il vous faut aller au commissariat et demander qu' on vous le montre. (Ce qui peut vous être refusé car les FDO n' y sont pas tenus)
Ou contester et demander à passer au tribunal (de que je pense Aléa va vous confirmer) pour être sûr ou presque, de gagner ces 82 jours qui vous manquent pour ne pas repartir de zéro.

Si je dis celà, que je n' aurai pas dit si vous aviez été au dessus de 0,44 mg/l d' air, c'est qu' aux niveaux mesurés, la précision garantie de l' éthylomètre est de +/-0.032 mg/l, ce qui vous laisse de toutes manière au dessus de la limite contraventionnelle, mais pas trés loin au dessus.
Et comme on ne sait pas quel type d' éthylomètre a été utilisé, on ne sait pas non plus s' il n'est pas sensible à quelques produits interférents tels que les solvants peinture si vous êtes peintre, ou si vous n' êtes pas vous même producteur physiologiquement des produits tels que l' éthanol (alcool éthylique que les diabétiques produisent naturellement) ou acétone (que d' autres maladies produisent aussi.

L' éthylomètre était une sorte de coffret avec un tuyau, ou une sorte de grosse calculette ?

Pour Timh. Je pense avoir été précis sur les limites de l' encadrement légal et technique de ces mesures.

Re Bonsoir
J' écrivais et Aléa était déjà là, Vous avez payé l' amende et je ne l' avais pas vu. Je n' aurais pas écrit tout ce que j' ai mis avant. (Qui reste juste cependant)
Par contre :

      deja que je sors d'une GAV de 14h

C'est en relation avec ce contrôle d' alcoolémie ? Y a t' il eu autre chose de lié, un contrôle sanguin ou urinaire ?

Bonsoir,

ôtez moi d'un doute... Je crois me rappeler que le retrait de point ne pouvait intervenir lorsque l'on conduisait un véhicule ne nécessitant pas de permis.
Est-ce le cas aussi pour les alcoolémies ?
J'ai trouvé cela sur Wikipédia :
Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code de la route commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995.

L'agent aurait-il tout simplement cru que le piaggio était un 49.9 sans permis ? Ce qui explique la case laissée vacante.

JP

Bonsoir,

      JPAL a écrit:

L'agent aurait-il tout simplement cru que le piaggio était un 49.9 sans permis ? Ce qui explique la case laissée vacante.

JP

C'est une hypothèse parmi tant d'autres   Mais ce qui est important c'est l'absence d'info qui elle est réelle

Bonsoir

      En + c'est monsieur la police qui m'a conseiller de payer rapidement... je vous jure

Manière trés inélégante de bloquer les contestations. C' est tactiquement insuportable, mais hélas complètement légal.
Il faudrait forcer à l' information complète orale, si ces conseils oraux sont délivrés. C' est limite abus de position dominante.

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

      JPAL a écrit:

L'agent aurait-il tout simplement cru que le piaggio était un 49.9 sans permis ? Ce qui explique la case laissée vacante.

JP

C'est une hypothèse parmi tant d'autres   Mais ce qui est important c'est l'absence d'info qui elle est réelle

Bonsoir Aléa
Je me pose les question suivantes : comment est rédigé le PV d'alcoolémie quand le conducteur chevauche un vélo ou un cyclo ?
comment le "système" administratif différencie-t-il ces cas avec les conducteurs de véhicules nécessitant un permis ?

JP

Alors pour faire simple, j'ai été interpellé par des agents de la BAC.. qui croyais que je démontais des scooters.. alors que j'étais accroupi derrière ces scooters.. et je remettais mes ourlets de jeans!

Suite a cette interpellation direction le poste... pis alcootest.. c'etait une espèce de mallette avec un tube blanc il me semble..

Puis GAV de 14h.. pr finir sur un SANS suite car AUCUNE PREUVE CONTRE MOI et ma déposition tiens debout malgré des coïncidences.. du "mauvais endroit mauvais moments".

Et pour finir en partant du commissariat.. ils m'ont donnée cette amende qui a été rédigé ce soir et non au moment où ils m'ont trouve.. et d'ailleurs ils ne m'ont même pas vu roulé... puisque g été interpelé alors que mon scooter était garé.
Cependant dans ma déposition.. je stipule que je venais d'un endroit...

L'agent qui m'a donné l'amende était au courant de mon probatoire et je pense qu'il n'a pas coché la case intentionnellement.
Ce qui est bizarre, il m'a dit, paie rapidement avec un peu de chance on te retirera pas de point...

Par ailleurs la carte grise du scooter est au nom de mon père...  mais le policier a note mon numéro de permis sur son papier rose de l'amende.. (car je voulais vraiment pas que les points soit retiré a mon père.. car je pense qu'il lui reste moins de 6 points et il a + besoin de son permis que moi.....

Voila vous savez de ma journée de l'enfer qu'a ete aujourd'hui. et croiyez moi 14 H en GAV.. c'est tres tres long!!!