Publié le 24 octobre 2008 - #685620 -
contestation de pv
bonjour a tous
Voila j'ai été verbalisé le 15/07/2008 pour un feu rouge. J'ai contesté celui-ci,auprés du prefet de police, car l'adresse de l'infraction n'était pas exacte. Je recupère mes 12 points le 30/05/2009 voila pourquoi j'ai contesté afin de faire reculer la perte de ces 4 points. Mais aujourd'hui la reponse du prefet est negative l'infraction pour lui est caracterisée.
DONC JE SOUHAITERAI DE L'AIDE....
pour savoir ce que je dois faire maintenant merci a tous pour vos futur reponse.
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Publié le 24 octobre 2008 - #685699 -
Re: contestation de pv
bonsoir
si on récapitule votre affaire 15/07/2008 pour un feu rouge - 4 points . vous l'avez grillé ce feu rouge il me semble . et c'est la ou le truc ne marche pas vous ètes encore en probatoire il est précisé que aucune infraction constaté pour récupérer ses 12 points c'est pas votre cas il me semble ??
cordialement .
L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.
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Publié le 25 octobre 2008 - #685786 -
Re: contestation de pv
dgispdg a écrit:
bonjour a tous
Voila j'ai été verbalisé le 15/07/2008 pour un feu rouge. J'ai contesté celui-ci,auprés du prefet de police, car l'adresse de l'infraction n'était pas exacte. Je recupère mes 12 points le 30/05/2009 voila pourquoi j'ai contesté afin de faire reculer la perte de ces 4 points. Mais aujourd'hui la reponse du prefet est negative l'infraction pour lui est caracterisée.
DONC JE SOUHAITERAI DE L'AIDE....
pour savoir ce que je dois faire maintenant merci a tous pour vos futur reponse.
Bonjour
Si aucun feu rouge n'est installé à l'adresse de l'infraction indiquée sur l'avis de contravention, la contestation avec une chance de réussite est possible. La contestation doit être adressée à l'OMP et pas au préfet. Par contre si un feu existe à l'adresse de l'infraction indiquée sur l'avis de contravention, les chances d'avoir gain de cause seront moindre, mais pas impossible, car comme l'écrit Tiger33 le 30 mai 2009 est encore loin.
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Publié le 25 octobre 2008 - #685868 -
Re: contestation de pv
Bonjour, Sauf que... dgispdg a dû être intercepté sur place et l'OMP pense (et non pas le préfet) que l'agent n'a pas eu la berlue. Et adresse inexacte, c'est-à-dire ? Rue du général de Gaule au lieu de rue du général de Gaulle ou au lieu de boulevard du général de Gaulle et l'adresse sur le pv existe-t-elle dans le même bled ? Parce que si elle n'existe pas, c'est forcément une "erreur de plume".