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dgispdg
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Publié le 24 octobre 2008 - #685620 - contestation de pv
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bonjour a tous

Voila j'ai été verbalisé le 15/07/2008 pour un feu rouge. J'ai contesté celui-ci,auprés du prefet de police, car l'adresse de l'infraction n'était pas exacte. Je recupère mes 12 points le 30/05/2009 voila pourquoi j'ai contesté afin de faire reculer la perte de ces 4 points. Mais aujourd'hui la reponse du prefet est negative l'infraction pour lui est caracterisée.

DONC JE SOUHAITERAI DE L'AIDE....

pour savoir ce que je dois faire maintenant merci a tous pour vos futur reponse.


Tiger33
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Publié le 24 octobre 2008 - #685693 - Re: contestation de pv
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bonsoir
suffit lire un peu le forum ...
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
mais bonsacre joueur... le moi de mai est tres loin
tiger

De l'entraide vient la solution !

casper-7
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Publié le 24 octobre 2008 - #685699 - Re: contestation de pv
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bonsoir

si on récapitule votre affaire  15/07/2008 pour un feu rouge - 4 points .
vous l'avez grillé ce feu rouge il me semble .
et c'est la ou le truc ne marche pas vous ètes encore en probatoire  il est précisé que aucune infraction constaté pour récupérer ses 12 points c'est pas votre cas il me semble ??

cordialement .

L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

Cte
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Messages: 192
Publié le 25 octobre 2008 - #685786 - Re: contestation de pv
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dgispdg a écrit:

bonjour a tous

Voila j'ai été verbalisé le 15/07/2008 pour un feu rouge. J'ai contesté celui-ci,auprés du prefet de police, car l'adresse de l'infraction n'était pas exacte. Je recupère mes 12 points le 30/05/2009 voila pourquoi j'ai contesté afin de faire reculer la perte de ces 4 points. Mais aujourd'hui la reponse du prefet est negative l'infraction pour lui est caracterisée.

DONC JE SOUHAITERAI DE L'AIDE....

pour savoir ce que je dois faire maintenant merci a tous pour vos futur reponse.

Bonjour

Si aucun feu rouge n'est installé à l'adresse de l'infraction indiquée sur l'avis de contravention, la contestation avec une chance de réussite est possible.
La contestation doit être adressée à  l'OMP et pas au préfet.
Par contre si un feu existe à l'adresse de l'infraction indiquée sur l'avis de contravention, les chances d'avoir gain de cause seront moindre, mais pas impossible, car comme l'écrit Tiger33 le 30 mai 2009 est encore loin.


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 25 octobre 2008 - #685868 - Re: contestation de pv
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Sauf que... dgispdg a dû être intercepté sur place et l'OMP pense (et non pas le préfet) que l'agent n'a pas eu la berlue.
Et adresse inexacte, c'est-à-dire ? Rue du général de Gaule au lieu de rue du général de Gaulle ou au lieu de boulevard du général de Gaulle et l'adresse sur le pv existe-t-elle dans le même bled ? Parce que si elle n'existe pas, c'est forcément une "erreur de plume".


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