Général Juridique Les modèles Equipements Tuning Anciennes
  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

PV incomplet...Valable ?
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 24 octobre 2008 
Messages: 1
Publié le 24 octobre 2008 - #685303 - PV incomplet est il valable ?
Voir le profil de PV incomplet...Valable ?

Bonjour,
Suite à un controle de vitesse à la jumelle, j'ai été verbalisé. Mais il manque sur le PV le code postal du département. Ce pv est il valable ?
Merci de vos reponses


Platon78
Pilote confirmé
Hors ligne  
Inscrit le 8 février 2008 
Messages: 5866 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 24 octobre 2008 - #685342 - Re: PV incomplet est il valable ?
Voir le profil de Platon78

Bonjour

Désolé pour vous, mais ce détail ne vous porte pas préjudice, donc votre contravention est valable.
Le PV c'est l'agent verbalisateur qui le détient, vous vous avez la carte de paiement et l'avis de contravention, et seul le PV fait foi.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Sujets similaires à ce message "PV incomplet est il valable ? - "
Pv incomplet dois-je payer ?Pv incomplet : absence nom de la communePv lieu incompletPv incomplet ou pas?Lieu paraît incompletPv valable ?Pv : incomplet et motif incorrect ?Excès de vitesse et pv incompletCe pv est t'il valableMon pv est-il valable???Pv incompletComment contester quand le dossier est incomplet...Vrai ou faux:nbre de points pas inscrit sur pv ce...Pv incompletPv valable ?Un pv est-il valable si le lieu d'infraction ...Erreur sur un pvSi fdlo pas en gants blancs etc, pv pas valablePv incompletPv incompletPv stat. genant trés incomplet ...Cases des vitesses mal remplies : le pv est-il...Pv stationnement - marque erronee et nature...Envoie de timbre amende en recommandé ? valable ?Pv incomplet/erronéContester un ecxes de vitesse pour premier...{} pv valable ou pas? comment rédiger mon...PvPv de stationnement valable ou pasPv



Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto